- reçu la société JC Lampes en sa demande reconventionnelle, l'a dite partiellement fondée, y a fait partiellement droit et a condamné la société Inter LS à payer à la société JC Lampes la somme de 17.232,08

remboursement du solde comptable et de la sommation, - à titre subsidiaire dans l'hypothèse où la garantie financière de la société Axa ne serait pas engagée, condamner cette dernière à lui verser la

de condamner la société Ambulance La Garde Bleue au paiement de la somme de 22.330 euros HT, avec intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance, au titre de l'indemnité de résiliation

En conséquence, le jugement du 14 juin 2005 sera infirmé, et la Société LYONNAISE DE BANQUE condamnée à payer à la Société SFAL la somme de 2 000 ç à titre de remboursement de pénalités et frais.

Casino France en paiement d'une somme totale de 1.338.262 euros au titre de prestations de coopération commerciales fictives et d'accords commerciaux imposés.

un délai de 8 jours suivant la signification de la présente ordonnance ; - condamné la société RP M LOCATION (S.A.R.L) à payer à la société LIXXBAIL (S.A) la somme provisionnelle de : '30 .605,78

Le grand livre des comptes témoigne qu'entre les mois de février et mai 2013 la société Trimax a passé des commandes dont elle a partiellement honoré les paiements, le poste client étant de l'ordre de

BV à payer à Monsieur [R] [X] la somme de 10 000 Euros en réparation de son préjudice moral ; - CONDAMNER tous succombant à payer à Monsieur [R] [X] la somme de 7.000 Euros au titre de l'article 700

, solidairement, ou l'une à défaut de l'autre, à relever et garantir la société Axxel de toutes condamnations et au paiement de toutes sommes auxquelles elle serait condamnée, - débouter toutes parties

D'une part, si le requérant soutient avoir remboursé en partie la somme imposée par trois virements de 5 000 euros en août 2018, ces trois virements ont été inscrits au crédit du compte courant d'associé

la société Distribution Casino France au paiement d'une somme totale de 845 116 euros, sauf à parfaire, En application des dispositions des articles 1153-1 et 1154 du Code civil, assortir cette condamnation

[B] indique qu'aucune commission ne sera payée tant que nous n'aurons pas reçu la totalité de la commande que nous avons passée à [C] DEVELOPMENT et sur laquelle nous nous sommes engagés, personnellement

lieu de l'écarter en l'espèce ; - Condamné la société ENGIE aux entiers dépens de l'instance ; - Liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 70,91 euros TTC (dont 11,45 euros de TVA)

Il indique que cette somme correspond : - à hauteur de 10 000 euros au paiement de salaires restant dus et fournit des bulletins de salaires au nom de son épouse pour justifier le paiement de la somme

de 1.907,34 € en règlement d'un solde de TVA indûment retenue par elle ; - condamnait encore la société Asiatex au paiement d'une somme de 2.841,76 € en remboursement d'une partie des pénalités retenues

 000 euros au titre de sa créance en garantie du remboursement du capital prêté, - condamner la société Almatys à payer à la société Cofidis la somme de 3 489,66 euros à titre de dommages-intérêts pour

de la date d'exigibilité des factures impayées ; - condamné la société Verdié à payer à la Selarl PJA, ès qualités, la somme de 13 840 euros à titre d'indemnité forfaitaire ; - condamné la société

des salariés ou un paiement direct des fournisseurs.

[P] [X] et Mme [C] [X] du remboursement du capital emprunté, soit la somme de 24 600 euros ; Déboute la SA Financo de ses demandes ; Condamne la SA Financo aux dépens ; Condamner la SA Financo

à l'égard de la société Domofinance et débouter ladite société de toute demande à ce titre, condamner la société Domofinance à rembourser à Madame [N] toute somme versée au titre du contrat de crédit