CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6031eed43de78027b9842600

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum Monsieur C... exerçant sous l'enseigne GALLO MARCHANDIO, la MAAF en qualité d'assureur de ce dernier la Société EMK CONSTRUCTION Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87279

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

2003 par la CAISSE RÉGIONALE DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD-EST, assureur de l'un des participants mis hors de cause par le tribunal et à qui les premiers juges avaient condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163aeac8d16be2ca5050a36

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[U], la compagnie ALBINGIA au Syndicat des copropriétaires, - condamné les trois assureurs in solidum à garantir les conséquences des dommages subis par M.[V], - débouté M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67134bf1208351cec65865eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0de5c25a97f0381f502e

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

plus amples demandes, - condamner la société FIDELITE FILM, in solidum avec son assureur, AREAS ASSURANCES, à la garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6887316f1692fcf85d581efc

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

de responsabilité effectué ci-dessus, - Condamné in solidum la société Aquadim, la Ville de Boulogne-Billancourt, la société La Médicale, Paris Habitat OPH et son assureur Allianz Iard, à payer à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, - juger que la compagnie Generali ne pourra être tenue à garantir au-delà des limites contenues dans sa police d'assurance, - condamner in solidum toutes les parties succombantes à verser à la compagnie

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b1

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

responsables sur le fondement de la garantie décennale des désordres portant sur le garage, Condamné in solidum la société MSVF, la société PERDOUX et leurs assureurs la SMABTP et la SMA SA à payer

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791dccfde5aa0323224da9e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[H] [W], - condamné la société Maaf Assurances in solidum avec M.

Source officielle
CA

Chambre civile

62ea101a41b41fe2e9b5c9a9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

solidum] - 4 200 € expertise [ in solidum] TOTAL : 8 800 € - Rejeter le surplus des demandes de Monsieur et Madame [L] ; - Condamner Monsieur et Madame [L] in solidum à payer à la SMABTP et SEO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] [M], - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : condamné in solidum la société Amnésia, la société Up Two Up, la société Floragencement et la SMABTP à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb12

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Elle demande une condamnation in solidum de ces constructeurs et de leurs assureurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226933de91be2e9f7ea3b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

in solidum la Smabtp et la Compagnie d'Assurance Axa, les assureurs garantie décennale, en 2000 pour l'un, et en 2007 pour l'autre, à relever et garantir la société Boclet de toutes les condamnations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9041a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

En conséquence, le préjudice total de Madame Y... se monte à la somme de 48. 600 euros que Barthélémy X...et son assureur la SA GENERALI ASSURANCES IARD seront condamnés in solidum à lui payer.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6dc383a880008fd089b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la société Habiter 35 exerçant sous l'enseigne Logerim aux entiers dépens de première instance ; Additant aux jugements des 12 avril 2021 et 22 juin 2021, - condamner in solidum les parties succombant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eef8dc5b777c90992fbc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner, in solidum, la société SwissLife, en qualité d'assureur de la société ACMPC, la Maf, en sa qualité d'assureur de la société Sequeira et

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032d03fba1577454671509a

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

déféré en ce que le premier juge a condamné in solidum [K] [V] et la MAF à garantir la SCI THOMARION et la SARL AROMAT des condamnations prononcées contre elles au profit de la SCI le PAS D'ANE et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d1

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Alors que la société BONELLI a constitué avocat mais n'a pas conclu, Monsieur X..., de son côté, sollicitait la condamnation in solidum de l'architecte et de son assureur à lui payer la somme de 76 062

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP

6253c994bd3db21cbdd88b15

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

VERTES CARRIERES Ayant son siège 88, rue - déclaré la SNC VERTES CARRIERES, la société ARCOBA et la SOCOTEC, responsables in solidum du préjudice subi par les époux DA X..., - condamné in solidum la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

dire Mme [H] responsable de l'incendie et la voir condamner in solidum avec la société Allianz à les indemniser.

Source officielle

Page 14 sur 214

← PrécédentSuivant →