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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum Monsieur C... exerçant sous l'enseigne GALLO MARCHANDIO, la MAAF en qualité d'assureur de ce dernier la Société EMK CONSTRUCTION Monsieur Philippe
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87279
13 mai 2004
2003 par la CAISSE RÉGIONALE DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD-EST, assureur de l'un des participants mis hors de cause par le tribunal et à qui les premiers juges avaient condamné M.
Pôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
[U], la compagnie ALBINGIA au Syndicat des copropriétaires, - condamné les trois assureurs in solidum à garantir les conséquences des dommages subis par M.[V], - débouté M.
2ème Chambre
67134bf1208351cec65865eb
17 octobre 2024
, - condamné in solidum M.
3e chambre
615e0de5c25a97f0381f502e
4 décembre 2014
plus amples demandes, - condamner la société FIDELITE FILM, in solidum avec son assureur, AREAS ASSURANCES, à la garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre.
Pôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581efc
25 juillet 2025
de responsabilité effectué ci-dessus, - Condamné in solidum la société Aquadim, la Ville de Boulogne-Billancourt, la société La Médicale, Paris Habitat OPH et son assureur Allianz Iard, à payer à la
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a8
23 octobre 2024
, - juger que la compagnie Generali ne pourra être tenue à garantir au-delà des limites contenues dans sa police d'assurance, - condamner in solidum toutes les parties succombantes à verser à la compagnie
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b1
3 avril 2023
responsables sur le fondement de la garantie décennale des désordres portant sur le garage, Condamné in solidum la société MSVF, la société PERDOUX et leurs assureurs la SMABTP et la SMA SA à payer
5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9e
22 janvier 2025
[H] [W], - condamné la société Maaf Assurances in solidum avec M.
Chambre civile
62ea101a41b41fe2e9b5c9a9
5 juillet 2022
solidum] - 4 200 € expertise [ in solidum] TOTAL : 8 800 € - Rejeter le surplus des demandes de Monsieur et Madame [L] ; - Condamner Monsieur et Madame [L] in solidum à payer à la SMABTP et SEO
6719e5035857dd64cbdaa5a6
[U] [M], - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : condamné in solidum la société Amnésia, la société Up Two Up, la société Floragencement et la SMABTP à payer à M.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb12
14 septembre 2011
Elle demande une condamnation in solidum de ces constructeurs et de leurs assureurs.
1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea3b
26 juillet 2022
in solidum la Smabtp et la Compagnie d'Assurance Axa, les assureurs garantie décennale, en 2000 pour l'un, et en 2007 pour l'autre, à relever et garantir la société Boclet de toutes les condamnations
6253cc7ebd3db21cbdd9041a
20 mars 2013
En conséquence, le préjudice total de Madame Y... se monte à la somme de 48. 600 euros que Barthélémy X...et son assureur la SA GENERALI ASSURANCES IARD seront condamnés in solidum à lui payer.
4ème Chambre
65a0f6dc383a880008fd089b
11 janvier 2024
la société Habiter 35 exerçant sous l'enseigne Logerim aux entiers dépens de première instance ; Additant aux jugements des 12 avril 2021 et 22 juin 2021, - condamner in solidum les parties succombant
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbc
18 janvier 2023
titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner, in solidum, la société SwissLife, en qualité d'assureur de la société ACMPC, la Maf, en sa qualité d'assureur de la société Sequeira et
3e Chambre B
6032d03fba1577454671509a
23 novembre 2017
déféré en ce que le premier juge a condamné in solidum [K] [V] et la MAF à garantir la SCI THOMARION et la SARL AROMAT des condamnations prononcées contre elles au profit de la SCI le PAS D'ANE et de
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d1
7 mars 2012
Alors que la société BONELLI a constitué avocat mais n'a pas conclu, Monsieur X..., de son côté, sollicitait la condamnation in solidum de l'architecte et de son assureur à lui payer la somme de 76 062
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
VERTES CARRIERES Ayant son siège 88, rue - déclaré la SNC VERTES CARRIERES, la société ARCOBA et la SOCOTEC, responsables in solidum du préjudice subi par les époux DA X..., - condamné in solidum la
1ère CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40e5
11 avril 2024
dire Mme [H] responsable de l'incendie et la voir condamner in solidum avec la société Allianz à les indemniser.
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