ARRET No R. G : 10/ 00458 X... C/ Y...

Par acte du 19 mars 2025, l'appelant a fait assigner la SAS Axecibles en intervention forcée devant la cour. Il a signifié ses conclusions à l'intimée non constituée par acte du 19 mars 2025.

[M], [O], [N] et la société EUROFIELD, pour des faits constitutifs d'abus de confiance, complicité d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, vol en réunion, vols, faux et usage de faux, destruction

Si le technicien désigné est une personne morale, son représentant légal soumet à l'agrément du juge le nom de la ou des personnes physiques qui assureront, au sein de celle-ci et en son nom l'exécution

ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2019.

[F] et [K] [Y], appelants, demandent à la cour - de réformer la décision entreprise en ce qu'elle : - les a condamnés in solidum à payer aux acquéreurs les sommes de: - 70 861,39 euros au titre des

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet des nouvelles pièces de l'appelant La Selarl MJ Synergie, ès-qualités fait valoir que : l'appelant vise 6 nouvelles pièces dans ses conclusions n°3

Dès lors le conseil des intimés n'avait pas connaissance de la fixation à bref délai ni de la date de clôture, ni du délai dont il disposait pour répondre aux premières conclusions de l'appelant.

un délai de réflexion suffisant pour prendre connaissance des conséquences et de la portée de cet avis défavorable, - le caractère profane ou averti de l'appelante est indifférent pour la connaissance

ET : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] non représenté Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2015.

L'appelante soutient que le notaire a manqué à son devoir d'information et de conseil en ne s'assurant pas qu'elle avait eu connaissance des décisions de justice rendues concernant le contentieux évoqué

L'économie du contrat repose sur la délivrance du bien et non son installation, qui est sous-entendue et peu monétisée.

Au soutien de leurs prétentions, Mme [P] [G] et Mme [X] [Y] font notamment valoir que : La connaissance de M.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, en premier lieu que la requête en prolongation est recevable et accompagnée de toutes les pièces utiles, précisant

des motifs de la décision, - que son exclusion est fondée sur des motifs non sérieux : elle n'a pas lu de livre en cours comme cela lui est reproché, a toujours été d'une parfaite correction et n'a pas

au répertoire général : 14/23899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2010000378 APPELANTS : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance

Cette décision a été notifiée à Monsieur [G] [V] le 31 août 2022.

Jugement du 27 NOVEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 00244 APPELANT : Monsieur René X...