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55 095 résultats pour « décisions ordonnant une mesure d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fdbe54ce9db6005f02655d5

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

l'ordonnance à intervenir, En toute hypothèse, - ordonner la rétractation de l'ordonnance sur requête, - annuler toutes les mesures d'instruction prises en exécution de l'ordonnance sur requête

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02485_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elles relèvent appel de l'ordonnance du 1er septembre 2023 par laquelle le juge des référés de ce tribunal a rejeté leur demande. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00563_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Martins-Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b08e

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2IJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2023, à 12h30, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

De telles anomalies entraînent un risque considérable pour la société dans la mesure où elle peut perdre son agrément démission de titres monétaires, aboutissant purement et simplement à l'arrêt de cette

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a2228a02057de67419

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les sociétés Nord Coffrage et France Echafaudage ont obtenu, par ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce d'Arras du 15 juin 2017, l'autorisation de faire réaliser une mesure d'instruction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad055cdc6046d47bf6f6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 MAI 2026 (n° / 2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWC5 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702e81e733ee26982f65

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD23 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 13h20, par le juge des

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e78dcdc6046d470cbdc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonannce du 12 août 2025 la Présidente a ordonné la jonction des procédures RG 25/1087 et 25/1183 sous le n° RG 25/1087.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fde

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

d'instruction, la date de la sentence serait reportée jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après l'audience de plaidoirie suivant l'accomplissement de cette mesure ; Considérant qu'après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89993

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

la juridiction des prud' hommes mais a désigné Maître HERBETTE pour procéder à une mesure d'instruction ; - or, les décisions au fond relatives au contentieux concernant les clauses de non concurrence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be2

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 150 du nouveau code de procédure civile, la décision qui ordonne ou qui modifie une mesure d'instruction ne peut être frappée d'appel indépendamment du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86426

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

chambre, Section EP) Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Dominique X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49251cdc6046d475e641f

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

(5 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAA3 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 10h50, par le magistrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01289_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président ou le magistrat désigné se prononce en urgence. / La décision du juge du référé, du tribunal administratif, du président de la cour administrative d'appel ou du magistrat désigné ordonnant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d4926fcdc6046d475e6659

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76Q Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h25, par le magistrat du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee0125

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILGE Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 15h54, par le juge des libertés

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b53cdc6046d4703f0c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° RG 22/01739 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFDH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2022 RG : 19/08751 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6edab48d770a9cb5df0

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTDV Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 11h47, par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [T] d'une nouvelle mesure d'instruction et a procédé à la liquidation du préjudice corporel sur la base de l'expertise judiciaire du docteur [P].

Source officielle

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