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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
5fdbe54ce9db6005f02655d5
17 janvier 2019
l'ordonnance à intervenir, En toute hypothèse, - ordonner la rétractation de l'ordonnance sur requête, - annuler toutes les mesures d'instruction prises en exécution de l'ordonnance sur requête
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
Elles relèvent appel de l'ordonnance du 1er septembre 2023 par laquelle le juge des référés de ce tribunal a rejeté leur demande. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Martins-Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des
Pôle 1 - Chambre 11
64a3b8a66523a105dba2b08e
3 juillet 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2IJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2023, à 12h30, par le juge des libertés
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
De telles anomalies entraînent un risque considérable pour la société dans la mesure où elle peut perdre son agrément démission de titres monétaires, aboutissant purement et simplement à l'arrêt de cette
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
Les sociétés Nord Coffrage et France Echafaudage ont obtenu, par ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce d'Arras du 15 juin 2017, l'autorisation de faire réaliser une mesure d'instruction
Pôle 5 - Chambre 8
69fad055cdc6046d47bf6f6b
5 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 MAI 2026 (n° / 2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWC5 Décision
6707702e81e733ee26982f65
9 octobre 2024
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD23 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 13h20, par le juge des
1ère Chambre
69f2e78dcdc6046d470cbdc6
29 avril 2026
Par ordonannce du 12 août 2025 la Présidente a ordonné la jonction des procédures RG 25/1087 et 25/1183 sous le n° RG 25/1087.
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fde
15 mai 2007
d'instruction, la date de la sentence serait reportée jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après l'audience de plaidoirie suivant l'accomplissement de cette mesure ; Considérant qu'après avoir
6253c9eebd3db21cbdd89993
20 novembre 2007
la juridiction des prud' hommes mais a désigné Maître HERBETTE pour procéder à une mesure d'instruction ; - or, les décisions au fond relatives au contentieux concernant les clauses de non concurrence
6253c89abd3db21cbdd85be2
20 décembre 2001
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 150 du nouveau code de procédure civile, la décision qui ordonne ou qui modifie une mesure d'instruction ne peut être frappée d'appel indépendamment du jugement
6253c8c8bd3db21cbdd86426
10 octobre 2002
chambre, Section EP) Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Dominique X...
69d49251cdc6046d475e641f
4 avril 2026
(5 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAA3 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 10h50, par le magistrat
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
Le président ou le magistrat désigné se prononce en urgence. / La décision du juge du référé, du tribunal administratif, du président de la cour administrative d'appel ou du magistrat désigné ordonnant
69d4926fcdc6046d475e6659
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76Q Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h25, par le magistrat du
6538b4157ffc2c8318ee0125
24 octobre 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILGE Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 15h54, par le juge des libertés
1ère chambre civile A
69fd7b53cdc6046d4703f0c2
7 mai 2026
N° RG 22/01739 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFDH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2022 RG : 19/08751 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
686ca6edab48d770a9cb5df0
7 juillet 2025
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTDV Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 11h47, par le magistrat
Chambre 1-6
69f44e54cdc6046d472f692d
30 avril 2026
[W] [T] d'une nouvelle mesure d'instruction et a procédé à la liquidation du préjudice corporel sur la base de l'expertise judiciaire du docteur [P].
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