Si les tentatives d'incendie des 10 et 12 août, relevées par les gendarmes le 14 août 1995, devaient donner lieu à déclarations par l'assuré selon les dispositions de l'article L.113-2 du code des assurances

graves, précises et concordantes, - qu'ainsi, un enchaînement logique des faits, une information de l'employeur ou d'un autre préposé dans un temps voisin, la cohérence et la concordance entre les déclarations

Par déclaration en date du 7 mai 2018, M.

La cour relève que la caisse a pris sa décision sur le fondement des éléments médicaux, les déclarations de l'assuré sur son activité professionnelle, les déclarations de l'employeur, la nature de la maladie

Dans le questionnaire assuré remis par la caisse, M.

est imputable à l'assuré dans la reprise d'activité.

Par jugement en date du 28 mars 2024, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: * débouté l'employeur de ses demandes (sic), * déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge

Par déclaration en date du 17 décembre 2013, la SCP [F] [W] ès qualités et Mme [C] [Y] ont relevé appel de cette décision.

Le 12 février 2018, l'assuré a saisi d'un recours le tribunal du contentieux de l'incapacité du Rhône en contestation de cette décision.

En effet, la notification définitive de la retraite ARRCO n'est intervenue que le 29 mars 2016 et constituait une ressource nouvelle dont l'assurée avait l'obligation de faire la déclaration auprès de

Par déclaration au greffe du 29 octobre 2021, la société Aux bouts de Bois a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

[C] a déclaré le vol de ses marchandises et la dégradation des locaux loués suite à leur effraction survenue dans la nuit du 10 au 11 août 2021.

seulement de répondre avec exactitude aux questions préalablement posées par l'assureur, et que celui-ci ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que

L 132-7 du code des assurances, le contrat d'assurance en cas de décès souscrit par Madame X... est sans objet ; - à titre subsidiaire, de prononcer la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration

2020 déclaré par Mme [I], - déclarer inopposable à la société [5] Loir et Cher la décision de prise en charge de l'accident du 9 janvier 2020 déclaré par Mme [I], - condamner la caisse primaire d'assurance

Par déclaration du 4 décembre 2023, M. et Mme [L] ont interjeté appel.

DÉCLARER recevable et bien fondé M.

([Adresse 1] à [Localité 7]), et qu'il a cessé de travailler à 22h précisément, ce qui est parfaitement contradictoire avec les déclarations de l'assuré, - le questionnaire complémentaire de l'assuré

[Y] conteste avoir été présent lors de l'accident allégué ; - il n'est aucunement établi, autrement que par les déclarations de l'assuré, qu'il aurait été victime d'une chute sur ledit chantier en date

[I] par courrier du 6 septembre 2023, en raison de l'absence d'exposition au risque en son sein et du fait qu'une première maladie déclarée par le même assuré a été imputée au compte spécial, sachant que