Dans ces conditions, il convient d'ordonner la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement dont il fait l'objet, en infirmant la décision du juge des libertés et de la détention de Chambéry attaquée.

désignée par le président du tribunal administratif de Nantes n'est pas démontrée ; - il est insuffisamment motivé en ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée

Aux termes de l’article R. 811-17 du code de justice administrative : « (…) le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l’exécution de la décision de première instance attaquée risque d’entraîner

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

de cette décision. 2.

ces décisions.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme B pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice

En deuxième lieu, le jugement attaqué fait état de la désignation, par le président du tribunal, de M.

fixant le pays de destination ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de fait et n'a pas été précédée d'un examen de sa situation dès lors que

Par un jugement n° 2113014/8 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et rejeté le surplus des conclusions de cette demande.

attaquée.

Dans ces conditions, compte tenu de ses conditions d'entrée et de séjour en France, la décision attaquée n'a pas porté au droit de M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions : 4.

Par un jugement n° 2523038 du 16 janvier 2026, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint à l’OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles

Elle soutient que : - le jugement est entaché d’une dénaturation des faits et des pièces ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux ; -

Par un jugement n° 2506852 du 9 octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 30 juin 2025.

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R