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10 640 résultats pour « demande de remise de la vente formée postérieurement à l'audience éventuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04611

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[C] [Z] a formé appel incident.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162be9099b588421c5e38ca

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

à la Cour d'évaluer sa créance à la somme de 432.786,98 € majorée des frais et des intérêts postérieurs au 15 juin 2011, et d'ordonner la vente forcée de l'ensemble immobilier saisi, sis [Adresse 7],

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6392e189d61f8005d4f3e1ca

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[O] et Mme [T] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de voir ordonner la vente forcée du bien immobilier saisi.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cdcece1704f5747406

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] [M] le 8 septembre 2022 par acte remis en l'étude. M. [W] [M] n'a pas constitué avocat. Par dernières conclusions remises le 18 mai 2022 signifiées le 17 octobre 2022 à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

A défaut, le juge de l'exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l'audience de vente forcée.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5ec6c7633dcd15b3960

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6438f1f1a942a604f5e93246

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Devant cette juridiction la société SARL AGENCE DE LA MER a porté sa demande à la somme de 273.333 euros à titre principal.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e42cbf535a2d228f968c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

La société TP Immo, au terme de l'audience devant le tribunal, concluait au rejet des demandes de résolution et de nullité de la promesse de vente, demandait au tribunal de constater qu'elle s'était mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcce405357f749eab52

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande de communication de pièces, - à titre principal, de déclarer irrecevable la demande en nullité du contrat de vente et déclarer, par voie de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209609ce1420008389653

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

De plus, il est postérieur à la délivrance du 28 mars 2023 de l'assignation devant le juge de l'exécution portant demande de liquidation jusqu'au 17 mars 2023.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] souffrait d'un manque significatif de résultats en termes de ventes et de moyens mis en oeuvre pour les atteindre ; ses objectifs n'étaient pas respectés ; il lui a été vainement demandé à plusieurs

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7cd1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par requête remise au greffe le 3 juin 2019, les époux [O] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande d'expertise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f956fb5afe5adfff289ea

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

éventuelle du PPRN prescrit en PPRN approuvé, mais a rejeté la demande de dommages et intérêts de la SCI C.W.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf19

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Force est de constater que vos ventes ne s'améliorent pas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616372531cf28a447224dfe0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Le cahier des charges déposé le 24 février 2006, prévoyait l'audience éventuelle le 12 avril et l'audience d'adjudication le 07 juin 2006.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9c7603bf88a1884521

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

soit ordonné la vente forcée du bien.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c390cdc6046d47886a2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de vente forcée M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43defe25450008314a36

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

dispositions à l'exception de l'irrecevabilité de la demande de nullité du contrat de vente et de la demande de privation de la banque de sa créance de restitution formées par Mme [B], et à l'exception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e9c

Appel

12 janvier 2000

12 janvier 2000

A titre subsidiaire il demande la garantie de Monsieur Y... et le rejet de toute demande de garantie contre lui formée par Monsieur Z....

Source officielle

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