CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04611
22 août 2024
[C] [Z] a formé appel incident.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162be9099b588421c5e38ca
17 janvier 2013
à la Cour d'évaluer sa créance à la somme de 432.786,98 € majorée des frais et des intérêts postérieurs au 15 juin 2011, et d'ordonner la vente forcée de l'ensemble immobilier saisi, sis [Adresse 7],
Chambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ca
25 octobre 2022
[O] et Mme [T] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de voir ordonner la vente forcée du bien immobilier saisi.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cdcece1704f5747406
6 avril 2023
[W] [M] le 8 septembre 2022 par acte remis en l'étude. M. [W] [M] n'a pas constitué avocat. Par dernières conclusions remises le 18 mai 2022 signifiées le 17 octobre 2022 à M.
1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8f
20 janvier 2016
A défaut, le juge de l'exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l'audience de vente forcée.
2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b3960
3 novembre 2022
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.
Chambre 3-1
6438f1f1a942a604f5e93246
13 avril 2023
Devant cette juridiction la société SARL AGENCE DE LA MER a porté sa demande à la somme de 273.333 euros à titre principal.
6892e42cbf535a2d228f968c
5 août 2025
La société TP Immo, au terme de l'audience devant le tribunal, concluait au rejet des demandes de résolution et de nullité de la promesse de vente, demandait au tribunal de constater qu'elle s'était mise
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcce405357f749eab52
toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande de communication de pièces, - à titre principal, de déclarer irrecevable la demande en nullité du contrat de vente et déclarer, par voie de
Chambre 1-9
662209609ce1420008389653
18 avril 2024
De plus, il est postérieur à la délivrance du 28 mars 2023 de l'assignation devant le juge de l'exécution portant demande de liquidation jusqu'au 17 mars 2023.
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281b
19 janvier 2023
[C] souffrait d'un manque significatif de résultats en termes de ventes et de moyens mis en oeuvre pour les atteindre ; ses objectifs n'étaient pas respectés ; il lui a été vainement demandé à plusieurs
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cd1
7 juillet 2022
Par requête remise au greffe le 3 juin 2019, les époux [O] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande d'expertise.
634f956fb5afe5adfff289ea
18 octobre 2022
éventuelle du PPRN prescrit en PPRN approuvé, mais a rejeté la demande de dommages et intérêts de la SCI C.W.
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf19
21 janvier 2025
Force est de constater que vos ventes ne s'améliorent pas.
616372531cf28a447224dfe0
21 février 2011
Le cahier des charges déposé le 24 février 2006, prévoyait l'audience éventuelle le 12 avril et l'audience d'adjudication le 07 juin 2006.
6711fa9c7603bf88a1884521
17 octobre 2024
soit ordonné la vente forcée du bien.
Chambre civile 1-3
69e1c390cdc6046d47886a2e
16 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de vente forcée M.
662b43defe25450008314a36
25 avril 2024
dispositions à l'exception de l'irrecevabilité de la demande de nullité du contrat de vente et de la demande de privation de la banque de sa créance de restitution formées par Mme [B], et à l'exception
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
A titre subsidiaire il demande la garantie de Monsieur Y... et le rejet de toute demande de garantie contre lui formée par Monsieur Z....
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