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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
650bdee1beee0f8318b973fe
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La société Mediaco a soulevé l'irrecevabilité des demandes de la société Services Industries pour défaut de qualité à agir et prescription, subsidiairement, a demandé au tribunal de débouter le demandeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
28 septembre 2011
La SEMIDEP forme ensuite une demande directe en paiement de cette somme par les intimés en exposant qu'il s'agit d'un élément de son préjudice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f58494ad0d5ee7d7e5c6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
deux fois la même demande devant des juridictions différentes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
deux fois la même demande devant des juridictions différentes.
Source officielleChambre Sociale
6034fa48525ab227f445113d
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Sur le fond, elle conclut à l'infirmation du jugement, demande de dire que le licenciement repose bien sur une faute grave, de rejeter toutes les demandes de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4702
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la SCI Cathy et Paul irrecevable et mal fondée en ses demandes, - dire et juger les consorts [U] irrecevables et mal fondés en leurs demandes d'indemnisation de leurs préjudices personnels, - dire
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a4
3 juin 2008
3 juin 2008
de relevé et garantie contre elle manquent dans leur fondement, tout comme les demandes directes des consorts X... / Y... et SCI EGAL en responsabilité délictuelle, - la commune n'étant pas non plus tenue
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89770
1 mars 2007
1 mars 2007
en garanties ou des demandes directes en indemnisation.
Source officielle1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa8389836
24 novembre 2020
24 novembre 2020
et juger irrecevable et en tout état de cause infondée, toute demande, directe ou indirecte, formée contre la société NESLY ès qualité d'employeur de [Y] [K], et son assureur la MAAF, du chef de l'indemnisation
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab781236bfc00008d68eee
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la demande de paiement de prime d'intéressement : - dire et juger que la prime d'intéressement n'est due qu'à condition d'être présent dans les effectifs au 31 décembre de l'année concernée et de
Source officielleChambre 1-5
5fda1d175793ca613e93f7b6
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Par conclusions récapitulatives du 15 novembre 2016, les 30 années étant expirées, la SCI SALB a modifié ses demandes en conséquence soit : -dire qu'elle est seule propriétaire du bâtiment club house
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
de rachat, * envoi d'une telle demande directement par le client à la compagnie, * remploi des fonds provenant du rachat à la souscription de nouveaux contrats générant des commissions à son profit
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019306
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] a demandé directement à Mme [F] par un message écrit adressé par téléphone (« short message service » ou SMS) le 4 avril 2019 son acceptation du paiement d'une somme supplémentaire de 3912,70 euros
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle fait valoir : Concernant la caducité partielle soulevée par la société Axa France IARD, - que s'il est vrai qu'elle ne forme aucune demande directe à l'encontre de cette dernière, le litige met
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a0feefccdc6046d4788ca35
21 mai 2026
21 mai 2026
responsable, et à prêter au loueur son concours pour lui permettre d'engager, le cas échéant, les actions nécessaires » et que « si la responsabilité d'un tiers clairement identifié est retenue, le loueur demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262483db1a50c277d4c5b5b
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle se fonde sur l'article 1134 du code civil pour dire que la demande d'annulation du bon de commande pour violation du formalisme imposé par le code de la consommation aurait pour objet de remettre
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e5
3 avril 2025
3 avril 2025
sociales et salariales d'origine légale ou d'origine conventionnelle imposée par la Loi ainsi que la retenue à la source prévue à l'article 204 A du Code Général des Impôts, Débouter le salarié de toute demande
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcc6b63637c907b7d6c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[C] a précisé devant elle et devant M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d519
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Débouter le salarié de toute demande directe à l'encontre de l'AGS, l'obligation de l'AGS de faire l'avance de la somme à laquelle serait évalué le montant total des créances garanties, compte tenu du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cc6527a11effc4b7db
9 avril 2025
9 avril 2025
la cour d'appel ; qu'il aurait pu présenter ses demandes directement devant la cour au lieu de saisir une nouvelle fois les conseil des prud'hommes.
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