dossier au greffe de la chambre civile avant le 23 novembre 2020.

Un dépôt de garantie de 5.000 € a été séquestré entre les mains du notaire, M. [H]. Notaire à [Localité 4].

un pré-rapport pour solliciter les observations des parties, avant de déposer son rapport définitif, - débouter la société BPCE assurances de sa demande d'audition de M.

L'expert a déposé son rapport le 30 juin 2011.

Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties * signifiées et déposées

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.

Elle en conclut que les premiers juges ne pouvaient fonder leur décision sur ce rapport d'expertise. Mme [W] reprend ses conclusiosn déposées et visées par le greffe le 18 décembre 2023.

En l'état de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 4 juillet 2023, M.

Me X...a déposé sa requête en récusation de Me Gourlat-Rousseau le 20 juillet 2011, à cinq jours du délai fixé au rapporteur disciplinaire pour le dépôt de son rapport.

[J] en réparation de ses préjudices seraient avancées par la caisse qui pourrait les récupérer auprès de la société, Avant dire droit, sur les préjudices de M.

Dans ses dernières conclusions, n° 2, déposées le 10 octobre 2023, l'assureur demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance ; - en conséquence, la mettre hors de cause ; - subsidiairement, juger que

Il expose que la prescription a été interrompue par son assignation du 25 mars 2019 et que l'instance doit suivre son cours après dépôt du rapport d'expertise.

aux défendeurs et que le fait que le jugement du 30.11.202 indique que le rapport a bien été déposé au dossier ne signifie pas qu'il a été communiqué aux défendeurs, qu'en outre ce rapport est extrêment

Par conclusions complémentaires, la société PARADIF EURO SANTE BEAUTE, sous la constitution de Maître BOMMART, a repris les demandes contenues dans les conclusions sus-relatées, sollicitant pour elle-même

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.

- Sursis à statuer sur l'indemnisation au titre des frais d'appareillage dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M. Lucas C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

L'expert [L] [D] [R] a déposé le rapport de ses opérations le 30 septembre 2019. ***** Par conclusions n°6 du 26 novembre 2020, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 24 février 2025 par M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 19 novembre 2018. Suivant exploits d'huissier des 30 juin et 1er juillet 2021, M.