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A... doit être regardé comme demandant l’annulation de ces deux décisions. 2.

Mme C, de nationalité française, est titulaire du diplôme d'Etat de docteur de chirurgie-dentaire délivré par la faculté de médecine d'Alger (Algérie) en 1993, reconnu comme diplôme de licence dans le

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Le docteur [F] a demandé à sa patiente, ainsi que préconisé par les recommandations de la HAS, de rencontrer un psychiatre et un endocrinologue, dont les avis favorables sont produits et dont il n'est

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Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de celui-ci doit être écarté. 4.

Dans un rapport du 18 mars 2024, le docteur [I] médecin mandaté par la société soutient que compte tenu des incertitudes concernant les mouvements passifs, de la normalité de la rotation interne à 90 degrés

Dans une réponse à un dire particulièrement développée, l'expert se présente ainsi : « Chirurgien et Médecin Légiste des Hôpitaux, qualifié en Chirurgie Générale et Viscérale et en Chirurgie Plastique

[J] a consulté le docteur [O], médecin ophtalmologue à [Localité 6], qui a diagnostiqué une hypermétropie et prescrit le port de verres correcteurs. Le 04/01/2010, l'hypermétropie de M.

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o Fixer la date de consolidation des lésions dont a souffert Madame [G] suite à la maladie professionnelle du 3 septembre 2019.

était envisageable et devait intervenir rapidement en raison de l'hypertension intracrânienne dont souffrait la patiente.

. ******* EXPOSE DU LITIGE La POLYCLINIQUE DU MAINE, établissement de santé privé de court séjour en médecine, chirurgie et obstétrique, sise à Laval, a conclu avec l'agence régionale de l'hospitalisation

souvent la forme de la cornée, que les mesures pré-opératoires ont été effectuées à l'aide du matériel le mieux adapté pour dépister les contre indications à la chirurgie réfractive.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C A, qui exerce une activité de chirurgie esthétique, a présenté, le 18 octobre 2018, une demande de remboursement de taxe sur la

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, - que les conséquences des interventions dont il a bénéficié sont constitutives d'un échec thérapeutique et non d'une complication d'actes de soins, - que le docteur [L], ayant analysé le dossier