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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
5fdbb47b762578938c0fd4fc
7 février 2019
7 février 2019
X... a proposé la prise d'une hypothèque conventionnelle sur un autre bien, qui n'a pas abouti. Le Crédit Agricole a ensuite assigné la SCI Leratoc, H... X... et I...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01256_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6e1
29 mars 2018
29 mars 2018
[Établissement 1] justifiant le respect, à la date des faits, des dispositifs de sécurité prévu par le règlement en vigueur en matière de radiothérapie, à savoir : - la dosimétrie in vivo, - le double
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94875
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Si les discussions n'ont pas été plus loin, cet élément est insuffisant pour émettre l'hypothèse selon laquelle M.
Source officielleChambre 1-6
6438f1c9a942a604f5e931a5
13 avril 2023
13 avril 2023
Seuls sont discutés l'étendue du préjudice et son évaluation, ainsi que le doublement du taux de l'intérêt légal.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC03047_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf04
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Indiquant que la Société de Conseil de Sécurité n'avait pas rapporté la preuve que le double agrément était nécessaire pour le poste occupé par l'intéressée, celle-ci travaillant en zone aéroportuaire
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La demande d'arrêt de l'exécution provinoise de la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES ne porte que sur les sommes résultant de l'application du doublement de l'intérêt légal sur l'indemnité allouée à monsieur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01098_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le BOFIP est remplie ; -la société PDSL est immatriculée au registre de commerce et des sociétés d’Orléans depuis 2015, elle est donc établie en France ; - la convention fiscale relative à la non double
Source officielleChambre 1-6
5fd90eda99729ea8790e6db7
25 juin 2020
25 juin 2020
[G] [W] la somme de 5000€ ' Mme [F] [W] la somme de 5000€ - fait droit à la demande de doublement des intérêts présentés par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60325d0f677071923a93217a
19 février 2018
19 février 2018
Ce chef de demande doit dès lors être rejeté. 3 - sur le doublement du taux de l'intérêt légal [E] [L] conclut à la confirmation du jugement qui a condamné le BCF au paiement d'intérêts au double
Source officielle13e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefa4
22 septembre 2016
22 septembre 2016
[F] [V] de sa demande de mainlevée de l'hypothèque conservatoire, - débouté M.
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
17 avril 2026
Les trois conditions présentes au sein du contrat sont inscrites sous le tiret des 'frais supplémentaires d'exploitation' et le sont par l'usage d'un double point et de sous tirets.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0d61c25a97f0381f4d10
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Enfin, la société Pacifica a indiqué accepter la prise en charge d'un tel matériel dans l'hypothèse où le besoin en tierce personne est évalué à 4 heures par jour, ce qui est le cas.
Source officielleChambre Civile
6631db22a91469000847a99c
29 avril 2024
29 avril 2024
[O] sollicite de cantonner l'hypothèque sur le seul immeuble situé à [Localité 18] [Localité 13] (Guyane). 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
2 avril 2015
En toute hypothèse : DEBOUTER la société URBAN OUTDOOR MEDIA de toutes ses demandes fins et conclusions plus amples ou contraires.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
de la situation des biens ; Qu'en l'occurrence, le commandement qui précède a été publié à la conservation des hypothèques d'ARRAS le 11 juin 1999 ; Attendu qu'aux termes de l'article 1244-2 du Code Civil
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
de ce qu'il sera dans l'hypothèse admise (augmentation du prix de 2% an et absence de tout incident d'une location au prix envisagé au départ).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbec
12 janvier 2010
12 janvier 2010
dommages de l'ouvrage ; a condamné la société MMA à payer : a Madame [V] [R] la somme de 7 538,83 euros au titre de la réparation des désordres constatés dans son appartement, avec intérêts au double
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00890_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B n'établit pas que le préfet du Doubs ne pouvait légalement refuser de lui accorder un délai de départ volontaire. 11.
Source officiellePage 14 sur 409