L'original de son passeport est resté en Algérie.

, pris pour son application, que la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent-chercheur » puisse être délivrée à titre rétroactif.

en cours de validité auprès des services de police mais un récépissé de demande de passeport ne valant pas document de voyage en cours de validité.

Aux termes de l'article 5 du décret du 30 décembre 2005, relatif aux passeports : " I.- En cas de première demande, le passeport est délivré sur production par le demandeur : () / 4° Ou à défaut de produire

Selon les mentions contenues dans le passeport établi le 10 mai 2019 après entretien de M.

L'embarquement leur a été refusé au motif que la durée de validité du passeport de l'enfant mineur était insuffisante pour expirer le 11 janvier 2020, alors qu'un passeport doit être valable au moins 6

Il confirme être dépourvu de passeport.

Sur ce point, le préfet a commis une erreur de motivation, il a un passeport en cours de validité, la préfecture détient ce passeport.

bien remis son passeport au centre de rétention administrative.

En l'espèce, il s'avère qu'ainsi que l'explique le conseil de l'intéressé lui-même, aucun passeport n'a été remis, cette remise n'intervenant que dans quelques jours après restitution du passeport qui

En effet, l'appelant se contente  de solliciter il sollicite une assignation à résidence judiciaire alors même qu'il ne dispose pas de passeport.

En outre, la photocopie du passeport ne peut remplacer la remise du passeport lui-même aux services de police (2e Civ., 24 janvier 1996, n°95-50.015).

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 octobre 2019 lui enjoignant de restituer sa carte nationale d'identité et son passeport

d'identité et d'un passeport ; - elle porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

d’asile ; - elle est entachée d’une erreur de droit ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits

Il convient de préciser que l'absence de passeport équivaut à la perte ou à la destruction de documents de voyage au sens de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Pour ce qui est la remise du passeport, la préfecture dit qu'il n'y a pas eu de passeport remis mais je propose à la préfecture de mieux faire son travail car le passeport est sous-main de justice, au

Je suis entré en France avec un passeport et un visa. J'ai laissé mon passeport chez quelqun de ma famille à [Localité 2]. Je suis entré en France par avion depuis l'Algérie.

Je suis entré en France avec un passeport et un visa. J'ai laissé mon passeport chez quelqun de ma famille à [Localité 2]. Je suis entré en France par avion depuis l'Algérie.