En outre, Monsieur [H] [L], gérant de la société FRANCE OUVRAGES qui intervenait sur le chantier du château de Drudas, atteste que Monsieur [M] est le 13 mai 2016 venu sur le chantier et a déclaré qu'il

La cour relève que la SARL HRFO ne soulève aucune contestation sérieuse quant au caractère ferme de l'engagement contractuel scellé entre les deux sociétés, ni sur le contenu des obligations contractées

A..., une SARL Saint-Cloud Scooters, ce dernier étant désigné gérant de la société. Le 16 juin 2008, M.

[W], gérant de la Sci, à concurrence de 250 000 euros. L'engagement de caution solidaire de M.

Ils détiennent à eux trois 100% du capital social. La présidente est l'une des filles, Mme [M] [E]. Le 3 avril 2015, M. [K] [C], gérant de la S.A.R.L.

14 desdits statuts disposant au contraire que 'la gérance a seule la signature sociale' et soumettant la conclusion de tous marchés d'entreprise et de tous ordres de service en vue de l'engagement des

Suivant lettre du 19 octobre 2012, la société LHG a notifié à la société BG, en sa qualité de gérant de la société RAIH, la résiliation des différents contrats de franchise et des mandats de gestion à

éléments produits démontrent qu'ils se sont au contraire comportés comme des gérants de fait.

le 30 Juillet 2002 par la Société FRANK MARIE en qualité de coiffeuse.

Cette situation était donc contraire à l'intérêt social de la société [5] et la privait de fonds lui permettant d'agir conformément à son objet social.

Marc X... a été engagé à compter du 1er janvier 2002 et pour une durée indéterminée en qualité de vendeur et d'acheteur de véhicules accidentés par la société AUTOCASSE BOUVIER.

Les anomalies étaient d'autant plus apparentes que les engagements de la Sci les Jardins de la Mairie ' dont Madame [V] était associée ' avaient également été souscrits auprès du Crédit Mutuel en mars

1977 par Mme G... en qualité de coiffeuse; le contrat a été repris à deux reprises, le dernier employeur étant la société Viviane coiffure.

Le contrat a été transféré à plusieurs mandataires-gérants et, en dernier lieu, à la société [9], gérée par M. et Mme [D].

Y...d'avoir, abusant de ses fonctions de gérant, détourné à son profit personnel des actifs sociaux de l'entreprise, aucune plainte pénale n'ayant cependant été déposée de ce chef ; que ce grief concerne

Mme [N] [P] épouse [V], gérante de la société Pharmacie [V], s'est portée caution solidaire et personnelle des engagements de la société Pharmacie [V] dans la limite de la somme de 901 243,20 euros.

RG N : 14/ 01338 AFFAIRE : SARL DANIEL X... représentée par son gérant Daniel X..., M. Daniel X... C/ M. Marc Y...

Le 7 mai 2010, Cap Agora a consenti le 7 mai 2010 à Cap Agora Voyages un contrat de location-gérance à compter du 1er janvier 2010, portant sur un fonds de commerce connu sous le nom de 'Cap Agora' en

de location gérance mettant les frais à la charge du locataire-gérant.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [L] a été engagée par la société Jacques et René le 27 juin 2 000 en qualité d'hôtesse responsable de caisse, dans le cadre d'un contrat de travail à durée