Robichon au département de la Vienne, a été ordonnée par le président du tribunal administratif le 21 avril 2020, et l'expert a déposé son rapport le 30 septembre 2020.

Par exploit du 29 juillet 2014, FIMHOLOG a fait assigner devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère M.

[N] est président et ayant son siège à [Localité 3], exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

FAITS ET PROCÉDURE La Sarl Mte International exerce une activité d'import-export de vins et spiritueux, majoritairement à destination de la chine. Elle a pour gérante Mme [O] [G].

Juger que le préjudice subi par la société Chubb European Group Limited ne peut excéder 27.965 euros au titre des marchandises avariées outre 4.334,70 euros au titre des frais d'expertise exposés.

En outre, il importe peu que la notoriété accrue de la marque Boticinal grâce à l'exploitation du fonds de commerce attaché à l'officine profite à l'ensemble des pharmacies affiliées, car cela ne contrarie

EXPOSÉ DU LITIGE La société Vives Eaux exerce des activités de mareyage, de commerce de gros de produits de marée ou d'eaux douces.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : 1.

l'audience publique des débats, tenue le 27 Novembre 2001 avec l'assistance de XXX, Greffier Et lors du délibéré, par : - XXX, Président - XXX, Conseiller - XXX, Conseiller -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE

L'expert a remis son rapport le 20 juillet 2017 et c'est dans ces conditions que sont intervenues les assignations précitées.

[Z] en qualité d'expert.

Elle observe aussi qu'en application de l'article L. 442-6 du code de commerce alors applicable, les remises rétroactives sont prohibées.

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2024, la société Cadentia, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de parfums et produits cosmétiques, a fait un virement de 51 753,24 USD

avait commandé des médicaments non remboursables de la gamme UPSA, non pour ses besoins propres mais pour les revendre, via le site internet accessible sous le nom de domaine lacentralepharma.com exploité

L'absence de communication du procès-verbal d'huissier relatif à la destruction des marchandises - à supposer qu'il y ait eu destruction de marchandises, ce qui n'est pas établi -, serait en tout état

[C] a déclaré le vol de ses marchandises et la dégradation des locaux loués suite à leur effraction survenue dans la nuit du 10 au 11 août 2021.

[Y] de ses fonctions de gérant, ordonner à la société [2] 5.5 de réaliser les formalités de publicité légale, 2/ sur la nomination d'un expert judiciaire : désigner tel expert qu'il plaira à la

Par jugement du 16 juillet 2020, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le conseil de prud'hommes de Bourges, en sa formation de départage, a : Débouté M.

* * * * * EXPOSE Le 31 juillet 2018 entre 10 heures et 12 heures, Mme [E] [K] et son compagnon M. 

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée déterminée en date du 06 juin 2005, la société Transports Rodière a engagé M. [Z] en qualité de conducteur routier (groupe 6).