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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab1
7 février 2017
Il suffit, en synthèse, de rappeler les éléments constants suivants tirés des écritures d'appel. 1. données analytiques, factuelles et procédurales, du litige L'indivision constituée par la société
1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256f
16 avril 2024
[P], expert automobile, a évalué la valeur probable du véhicule à 5 000 €. M.
Ch. civile et commerciale
65a2403c7ca18b0008e583d6
11 janvier 2024
[F] [N] soutient que : - il a acquis le véhicule Iseki pour 14 280 euros (hors taxes) ainsi que le véhicule Lider pour 5040,30 euros (hors taxes) et il déclare produire deux factures d'achat à son nom
1ère Chambre
65aa22fba34ad100085818af
18 janvier 2024
août, 30 septembre et 31 octobre 2017 démontre de plus fort l'accord des volontés intervenu entre les parties pour former le contrat d'entreprise litigieux.
Pôle 5 - Chambre 11
6700d6ee836fac7141b7e9be
4 octobre 2024
Par courrier du 17 juin 2020, la société BRET a mis en demeure la société Expleo de s'acquitter de la facture, en vain.
3ème Chambre
DCA_23VE01887_20260326
26 mars 2026
le montant de la taxe due au titre de ces acquisitions et détiennent des factures établies conformément à la réglementation communautaire.
1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
en compte pour la détermination des recettes issues de la vente de vin, les achats facturés, sans variation des stocks, dont sont retranchés les achats de vin servis lors des repas de groupe, une dose
13e chambre
602349de85ffdb3a065136f2
9 février 2021
et bons de livraison à l'appui de ses demandes au titre des factures impayées ; qu'en tout état de cause, elle produit des éléments probants qui ont été retenus par la cour dans les arrêts définitifs,
66878cb805d6f7f678d49008
4 juillet 2024
Il ajoute : « toutefois, au regard des défauts calculateurs enregistrés, il est fort probable que lors de sa montée en température les dysfonctionnements doivent apparaître ».
1re chambre 1re section
5fddd6cf7e17647af4f2e4f5
20 juillet 2018
Elle déclare que le contenu des factures émises postérieurement à la consultation du Bureau E...
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
facturées par cette entreprise au cours du même exercice ; aucune refacturation n'a ainsi été présentée concernant ces matériels et les conventions de formation conclues avec les entreprises clientes
Pôle 1 - Chambre 9
634113db58bc223e2e3f0965
2 septembre 2022
Vu le recours formé par : La S.E.L.A.R.L.
1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc48
7 janvier 2025
d'achat, soit un document prouvant l'existence, la possession et la valeur ; - pour les biens acquis à l'étranger, la présence du bien sur le territoire français au moment du vol, et donc son existence
Chambre 4-8
63ca41fd9066fd7c90fc22bf
13 janvier 2023
Elle conteste avoir commis un quelconque manquement aux règles de facturations, soutenant avoir facturé des Ght dans le respect de la réglementation applicable, que pour les prestations qui ont été prises
Chambre Sociale
696a0a50cdc6046d4780d66c
15 janvier 2026
facturés erroné art 13 NGAP 477 4069,60 euros facturation à tort de [29] art 23-2 NGAP 681 3388,95 euros Total 4655 35.616,63 euros Mme [S] [C] a contesté
3e chambre
60340de77eca2bbd050f32df
9 février 2017
La société Adomos a assigné en intervention forcée M.
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
du droit de communication et a identifié les factures ou fractions de factures n'ayant pas été comptabilisées, puis a identifié les doublons ou factures comptabilisées à tort, et a regardé la différence
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
Madame [I] a payé à la SA Leroy Merlin le prix convenu de 2.500,59 €, suivant facture datée du 24 janvier 2017.
2° chambre
615e0d2dc25a97f0381f4c25
7 octobre 2014
, [O] [D] et [W] [D], propriétaires chacun de 125 parts ; la SCI Proban a fait l'acquisition, conformément à son objet social, d'un terrain situé à Castelnau-le-Lez, qu'elle a loué, selon bail à construction
Pôle 5 - Chambre 8
5fd94c8c38486c34bd861b19
3 mars 2020
[C] a délibérement pris le risque d'être redressé en prenant lors de l'acquisition des fonds des engagements qu'il savait être incompatibles avec sa fonction de restaurateur. M.
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