[G] [B] C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 15/02706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

CREDIT FONCIER DE FRANCE copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Cohen Me Claude OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 23 JANVIER

public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur. / Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 AVRIL 2025 N°2025/210 Rôle N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2O S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie

En l'espèce, l'appelant n'a pas déposé de conclusions dans le délai de 2 mois imparti qui avait commencé à courir le 7 octobre 2024, date de la notification de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai

OCEANIC EXPERTISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : 1 copie à annexer

Partant, la fixation du taux individuel de cotisation est erronée.

En l'espèce, l'avis de fixation ayant été transmis le 20 juin 2025, l'appelant disposait d'un délai expirant le 20 août 2025 pour remettre ses conclusions au greffe.

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

société Mont Ventoux a relevé appel le 23 mai 2024 de ce jugement pour le voir infirmer, annuler, ou réformer en ce qu'il a : déclaré la société Mont Ventoux irrecevable en sa demande tendant à la fixation

Le 25 septembre 2025, monsieur [N] a fait signifier à madame [D] sa déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai du 10 septembre 2025.

RG 22/00220 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDSP Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 3] rendue le 18 mars 2022 RG N° 20/00660 Copie

Il a pour objet une vis pour la fixation de profilés creux en matière plastique renforcés par des profilés métalliques, sur une structure de support.

L'intimé fait valoir en réponse que l'article 905-2 ne vise comme point de départ que l'avis de fixation de l'affaire, que les délais impartis ne courent qu'à compter de l'avis de fixation et que l'appelant