demeurant ... 98890 PAITA représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, ès qualité de liquidateur à la LJ de Mikaele Y... 15 rue Colnett-Immeuble

l'avis de fixation en circuit court du 3 avril 2023 établissant un calendrier de procédure, par acte de commissaire de justice du 11 avril 2023, selon procès-verbal de recherches infructueuses (le gardien

leurs soins le 30 octobre 2020 pour signifier un courrier à la société Saralsha a constaté qu'à l'adresse du siège de cette dernière n'existait aucun interphone ni aucune boîte aux lettres et que le gardien

[B], gardien de l'immeuble, en date du 9 mai 2019, en raison de son lien de subordination avec les époux [I] copropriétaires (Pièce 7bis), Constater que le 4 mars 2015 il a été signé une convention entre

la copropriété des immeubles bâtis situé [Adresse 3] à [Localité 12].

[W] conteste devoir l'intégralité de cette somme en faisant valoir que le décompte locatif doit être arrêté au 26 mai 2021 date à laquelle il a remis les clefs du logement objet du litige à la gardienne

euros par jour de retard au Syndicat des copropriétaires le relogement de la gardienne dans l'immeuble TRES Subsidiairement Pour le cas où ce relogement n'était pas ordonné confirmer la décision entreprise

de l'immeuble, qui habite dans l'immeuble à l'entrée B.

justice, son nom est inscrit sur le tableau des occupants, sur la boîte aux lettres au moyen d'une étiquette et sur l'interphone et que l'adresse et la consistance du domicile ont été confirmées le gardien

AGEN HABITAT a fait assigner José X... en résiliation du bail et en expulsion au motif que, dans le courant du mois de juillet 2004, plusieurs locataires ainsi que le gardien de l'immeuble et la police

Quand à l'emploi de Monsieur [W] embauché le 4 juin 2010 pour un poste de jardinier gardien par la société Abrial, la cour relève que le siège social de la société se situe à Paris dans un immeuble où

Lucien X..., engagé en qualité de gardien de l'immeuble ... par contrat de travail à durée déterminée du 17 novembre 2010, bénéficiait à ce titre d'un logement de fonction.

[M] [T], gardien de l'immeuble, a signalé : - le 30 mars 2022, que Mme [W] était revenue avec quatre sacs poubelle dégageant une odeur désagréable et les avait déposés au 1er étage ; - le 5 avril 2022

licenciement du 30 mai 2011, auquel vous étiez assistée de Madame [Y], conseiller du salarié, nous avons le regret de vous informer de notre décision de vous licencier pour inaptitude de votre emploi de gardienne

il ressort en substance qu'elle a vécu et/ou travaillé avec Monsieur PIRO à partir de 1982 jusqu'en 2000 au moins ; Que ces attestations sont corroborées par celles de Madame AA..., à l'époque gardienne

Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORD, FAITS ET PROCÉDURE, Mme Zahra X... a été engagée en qualité de gardienne

Elle fait valoir que l'emplacement de parking correspond à une partie commune attribuée à titre privatif à la gardienne de l'immeuble du fait même de ses fonctions, et qu'elle paye la taxe d'habitation

[A] pour revenir régulièrement sur [Localité 9]'; elle se prévaut notamment des déclarations de la gardienne de l'immeuble et d'indications de M. [A] lui même.

La société prétend ne pas avoir eu connaissance de la signification du 13 août 2024, faisant valoir que l'immeuble n'a pas de gardienne et que la gardienne visée par le commissaire de justice ne peut être

faire déclarer L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTLUÇON non fondé en son appel ; LA COUR Attendu que, par acte du 1er mars 2007, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTLUÇON, propriétaire d'un immeuble