Ces pièces ne constituent donc pas des pièces justificatives utiles dont l'absence peut entraîner l'irrecevabilité de la requête de la préfecture.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.'

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance, avec rejet de l'ensemble des moyens, estimant avoir accompli toutes les diligences utiles pour limiter la rétention au temps

ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Par jugement du 27 février 2023 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours formé.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

À l'audience, Maître Sicre a repris oralement les termes de son recours et ajouté qu'en l'absence de démarches envers les Pys-Bas, il n'est pas justifié de toutes les diligences utiles. M.

Dès lors, les diligences utiles à l'exécution de la mesure d'éloignement ont été accomplies. M.

doit exercer toute diligence à cet effet.

Ces diligences sont utiles en ce que l'administration a adressé tous les documents nécessaires à l'identification de l'intéressé par les autorités consulaires.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Mme C ne peut donc utilement soutenir que l'arrêté du 29 juillet 2019 serait insuffisamment motivé. 4.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'». En l'espèce, l'administration a, depuis la première prolongation, fait auditionner M.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'». Comme retenu pertinemment par le premier juge, si M.

- menace pour l'ordre public - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter la mesure

Il n'était que de passage et possédait un billet aller-retour.

Par ailleurs, il ne peut être suppléé à l'absence du dépôt des pièces justificatives utiles par leur seule communication à l'audience, sauf s'il est justifié de l'impossibilité de joindre les pièces à

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par