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18 260 résultats pour « indemnité journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e047

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Monsieur [J] demande la confirmation du jugement sur la prescription concernant les indemnités journalières versées entre le 11 janvier 2007 et le 27 mars 2007.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac2a1775905dba3bafe

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de celle-ci, révèle qu'il a été reversé à Mme [T] sur cette période une somme au moins égale à celle perçue par l'employeur au titre des indemnités journalières dans le cadre de la subrogation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fd

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

Y... à rembourser à la C.P.A.M. du Gard les indemnités journalières versées à tort du 2 juin au 9 juillet 1998, soit la somme de 6.279,23 F. Le 26 avril 2000 M. X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6382c51457d0f882dc84

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Or, l'assurée a sollicité la rupture de son CPE au 30 juin 2017 afin de pouvoir percevoir les indemnités journalières.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130504e66d7f6b7b71ed57

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[V] a bénéficié d'indemnités journalières versées directement à son employeur dans le cadre de la subrogation, ce dernier lui maintenant son salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca2

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

septembre 2007, d'une somme de 55 883 € au titre des indemnités journalières, condamné le dit assureur à payer à M.

Source officielle
CA

14e Chambre

60370f3e50c8d1a9caa93401

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

[H] des indemnités journalières par la Caisse, rétroactivement à partir du 1er octobre 2006.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697202fdcdc6046d473b089f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- la mise en demeure 00406891161 visant la régularisation 2014 pour les indemnités journalières pour 65€ et 3€ de majorations de retard.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, - débouté Mme [U] [S] de sa demande de paiement du salaire de septembre 2018, - pris acte du paiement des indemnités journalières de la prévoyance à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94664

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

B... régulier en la forme et confirmé la décision de la Commission de recours amiable du 10 décembre 2013 confirmant l'arrêt du versement des indemnités journalières à la fin de la période réglementaire

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d70876004f131a6055

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 27 septembre 2018, la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard lui a notifié la fin du versement de ses indemnités journalières à compter du 25 septembre 2018 au motif qu'elle ne s'était pas rendue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e39c02507c9078ddc2

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme [Z] soutient que son employeur, en tardant à communiquer à la caisse primaire d'assurance maladie, lui a causé un préjudice certain, puisque, faute de recevoir les indemnités journalières à compter

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafda0de54ff609f7f50

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ne conteste pas avoir perçu sur cette période des indemnités journalières. La caisse fait valoir que sur la période du 1er septembre 2020 au 31 octobre 2021, M. 

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e8c549ea05a7cd2dd0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle lui a, à ce titre, versé des indemnités journalières. Contestant l'indu d'un montant de 888,91 euros qui lui a été réclamé, M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970bed8cdc6046d471ae50a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois de son interruption de travail du 16 août 2023, - condamné la [7] à calculer et à verser à Mme [R] les indemnités journalières de l'assurance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973bba88b6560f3178875

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

congés payés, - 104,46 au titre du complément d'indemnités journalières, - 719,88 euros au titre de paiement des indemnités journalières relatives à la prévoyance, avec intérêts légaux sur ces sommes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb76364b3ebed3bf050c

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de base au calcul de l'indemnité journalière à concurrence de la fraction correspondant à la période de référence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87947

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

L'indemnisation d'un arrêt maladie à compter du 14 Avril 2003 lui ayant été refusée par l'organisme ci-dessus au motif d'une cessation d'activité à la date du 3 Avril 2002 "limitant ses droits et indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b70

Appel

11 avril 2017

11 avril 2017

X... qui a ouvert son droit à indemnité journalière, n'est pas la conséquence de l'accident du 21 mai 1982.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd3860f4949fa10b200c23

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Suite à ce jugement, la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait versé à Mme Y... des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, a régularisé le règlement d'indemnités journalières

Source officielle

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