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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e047
23 octobre 2012
Monsieur [J] demande la confirmation du jugement sur la prescription concernant les indemnités journalières versées entre le 11 janvier 2007 et le 27 mars 2007.
Sociale D salle 2
64ae4ac2a1775905dba3bafe
7 juillet 2023
de celle-ci, révèle qu'il a été reversé à Mme [T] sur cette période une somme au moins égale à celle perçue par l'employeur au titre des indemnités journalières dans le cadre de la subrogation.
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fd
25 avril 2001
Y... à rembourser à la C.P.A.M. du Gard les indemnités journalières versées à tort du 2 juin au 9 juillet 1998, soit la somme de 6.279,23 F. Le 26 avril 2000 M. X...
Chambre sociale
644b6382c51457d0f882dc84
27 avril 2023
Or, l'assurée a sollicité la rupture de son CPE au 30 juin 2017 afin de pouvoir percevoir les indemnités journalières.
Chambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed57
29 avril 2025
[V] a bénéficié d'indemnités journalières versées directement à son employeur dans le cadre de la subrogation, ce dernier lui maintenant son salaire.
6253cb8fbd3db21cbdd8dca2
27 juillet 2010
septembre 2007, d'une somme de 55 883 € au titre des indemnités journalières, condamné le dit assureur à payer à M.
60370f3e50c8d1a9caa93401
18 juin 2015
[H] des indemnités journalières par la Caisse, rétroactivement à partir du 1er octobre 2006.
3e chambre sociale
697202fdcdc6046d473b089f
21 janvier 2026
- la mise en demeure 00406891161 visant la régularisation 2014 pour les indemnités journalières pour 65€ et 3€ de majorations de retard.
63c10994bf9fd47c90a13d08
12 janvier 2023
payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, - débouté Mme [U] [S] de sa demande de paiement du salaire de septembre 2018, - pris acte du paiement des indemnités journalières de la prévoyance à hauteur
6253cdc1bd3db21cbdd94664
15 mai 2019
B... régulier en la forme et confirmé la décision de la Commission de recours amiable du 10 décembre 2013 confirmant l'arrêt du versement des indemnités journalières à la fin de la période réglementaire
5e chambre Pole social
631834d70876004f131a6055
6 septembre 2022
Le 27 septembre 2018, la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard lui a notifié la fin du versement de ses indemnités journalières à compter du 25 septembre 2018 au motif qu'elle ne s'était pas rendue
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e39c02507c9078ddc2
20 janvier 2023
Mme [Z] soutient que son employeur, en tardant à communiquer à la caisse primaire d'assurance maladie, lui a causé un préjudice certain, puisque, faute de recevoir les indemnités journalières à compter
6684eafda0de54ff609f7f50
2 juillet 2024
Il ne conteste pas avoir perçu sur cette période des indemnités journalières. La caisse fait valoir que sur la période du 1er septembre 2020 au 31 octobre 2021, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dd0
26 octobre 2022
Elle lui a, à ce titre, versé des indemnités journalières. Contestant l'indu d'un montant de 888,91 euros qui lui a été réclamé, M.
Ch.sociale-protec.sociale
6970bed8cdc6046d471ae50a
20 janvier 2026
journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois de son interruption de travail du 16 août 2023, - condamné la [7] à calculer et à verser à Mme [R] les indemnités journalières de l'assurance
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973bba88b6560f3178875
29 janvier 2020
congés payés, - 104,46 au titre du complément d'indemnités journalières, - 719,88 euros au titre de paiement des indemnités journalières relatives à la prévoyance, avec intérêts légaux sur ces sommes
Chambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf050c
3 octobre 2025
de base au calcul de l'indemnité journalière à concurrence de la fraction correspondant à la période de référence.
6253c935bd3db21cbdd87947
8 mars 2005
L'indemnisation d'un arrêt maladie à compter du 14 Avril 2003 lui ayant été refusée par l'organisme ci-dessus au motif d'une cessation d'activité à la date du 3 Avril 2002 "limitant ses droits et indemnités
6253cd93bd3db21cbdd93b70
11 avril 2017
X... qui a ouvert son droit à indemnité journalière, n'est pas la conséquence de l'accident du 21 mai 1982.
7ème Ch Prud'homale
5fdd3860f4949fa10b200c23
26 septembre 2018
Suite à ce jugement, la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait versé à Mme Y... des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, a régularisé le règlement d'indemnités journalières
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