CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e7901
7 juillet 2022
d'intérêt à agir de Mme [A] [I] épouse [P] ; - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 9 septembre 2021 avec injonction
1ère Chambre
670e05d610ea465c0ffcf71c
10 octobre 2024
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société FCC à supporter les dépens de l'incident ; - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique avec injonction
5e chambre Pole social
62849076498a54057d102ebe
17 mai 2022
[K] [M] n'a pas fait connaître ses conclusions ou argumentations écrites dans le délai de quatre mois de l'ordonnance d'injonction de conclure en date du 14 février 2020.
62849077498a54057d102ec2
[R] [X] n'a pas fait connaître ses conclusions ou argumentations écrites dans le délai de quatre mois de l'ordonnance d'injonction de conclure en date du 14 février 2020.
Chambre 3-3
600ffa4dac58af72049b12c3
14 janvier 2021
code de procédure civile, ' condamné la SA BNP Paribas Suisse aux entiers dépens de l'instance sur incident, ' renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 21 septembre 2020 à 10 heures avec injonction
1ère CHAMBRE CIVILE
644b635fc51457d0f882dbb6
27 avril 2023
désignation d'un administrateur provisoire, - rejeté la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 05 mai 2022 avec injonction
Pôle 1 - Chambre 8
603618bcb7d4577c980e9cdf
17 décembre 2015
sollicité par ces mêmes écritures le 'rabat ' de la clôture ; Que la cour relève que les parties ont été informées du calendrier de procédure fixé dès 2014 par le président de chambre ; qu'une injonction
1ère chambre civile
6163f370700ef6338d4113ac
7 septembre 2009
révocation de l'ordonnance de clôture du 26 janvier 2009 : Attendu qu'en raison des événements invoqués par le Syndicat intercommunal des eaux de [Localité 4] qui l'ont empêché de satisfaire à l'injonction
Chambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0664
14 octobre 2025
code de procédure civile - dit que les dépens suivront le sort de ceux du fond - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 6 juillet 2023 - 9 heures pour conclusions au fond de Me [Y] avec injonction
Chambre 1-1
65a77c738121050008662b49
16 janvier 2024
incident, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 4 septembre 2023 avec injonction
CHAMBRE SOCIALE B
6520f5f0bb275d83183a3b7f
6 octobre 2023
Elle précise qu'un seul contrat pour lequel l'action n'est pas affectée par la prescription a été conclu.
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
10 novembre 2016 fixant la clôture le 26 janvier 2017, renvoyé la procédure à l'audience de mise en état du 27 avril 2017 aux fins de conclusions au fond des demandeurs à l'action principale avec injonction
NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU E.U.R.L. TY REUNN S.A.R.L. PLAN Bc/S.A
6364bb54e405357f749ea93c
3 novembre 2022
[VA] [ZD], de la Sarl Phibepilou et de l'Eurl Ty Reunn à l'encontre de la société GDP Vendôme et constatons l'extinction de cette partie de l'instance, - rappelé le calendrier de procédure: -injonction
6253c9a2bd3db21cbdd88df4
23 novembre 2006
plus amplement au fond ; Mais considérant que par ordonnance en date du 15 mai 2006, le conseiller de la mise en état a donné injonction de conclure à Madame B... avant le 29 mai 2006 et que la clôture
Chambre civile TGI
636b51f11c306fdcd14a682b
25 octobre 2022
l'instruction des affaires suivant la procédure à jour fixe devant la cour est fixée par les articles 918 à 925 du code de procédure civile, lesquels ne prévoient ni que le Premier président adresse des injonctions
2ème CH - Section 1
64ba21e0354f98d9699d4fbf
20 juillet 2023
Monsieur [V] a constitué avocat lequel n'a pas conclu en première instance. La SCI Elizza n'a pas constitué avocat.
Cabinet C
630ef9cb223d7c4f13705341
25 août 2022
l'ordonnance de clôture : Par courrier transmis par RPVA le 20 mai 2022 les époux [Z] ont sollicité le rabat de la clôture pour que le contradictoire soit respecté, la SOCREDO ayant déféré à l'injonction
1re chambre 1re section
60371e9f48fb05b8c558d117
4 juin 2015
[N] soutient ensuite que l'ordonnance de clôture a été rendue subrepticement par les premiers juges en l'état de ses dernières conclusions du 8 janvier 2009 sans aucune invitation ou injonction de conclure
Ch civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c384
20 janvier 2025
société Allianz, - débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes de provision, - désigné le médiateur Mediavo, [Adresse 3] (95), - renvoyé l'affaire à une audience de mise en état avec injonction
6253cbbcbd3db21cbdd8e204
14 juin 2011
A... avaient reçu injonction de conclure et de communiquer leurs pièces avant le 12 avril 2011 ; Qu'en réalité, en concluant et en communiquant des pièces le 18 avril 2011 alors que l'ordonnance de clôture
Page 14 sur 1528