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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6597aacaade3490008c31242
4 janvier 2024
4 janvier 2024
donnant lieu à l'octroi de l'indemnité mentionnée à l'article L. 321-1, les éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail ».
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666fa
3 mai 2023
3 mai 2023
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677d56cdc6046d474132bb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
hors d'état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption
Source officielleChambre 4 SB
631c2ad8bd7923fcb00af913
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Pour sa part, Mme [M] estime que le premier juge a conclu à juste titre qu'au 14 septembre 2018, sa capacité de travail et de gain était réduite d'au moins deux tiers, et ce uniquement en raison de ses
Source officielleChambre 4-8b
6974ba68cdc6046d478b3404
23 janvier 2026
23 janvier 2026
hors d'état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be4081
11 avril 2024
11 avril 2024
: - Mme [O] a bénéficié d'une pension d'invalidité de catégorie 1 à compter du 1er novembre 2005, dont le montant a été recalculé en 2008 pour tenir compte des dix meilleures années précédant l'interruption
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02338_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A la suite de son interpellation, le 5 juillet 2021, pour des faits de violences sur un professionnel de santé dans un local administratif avec interruption de travail inférieure à huit jours, de violences
Source officielleRETENTIONS
67f755b9d8218d22f82bd3e6
8 avril 2025
8 avril 2025
de la Haute-Savoie justifie bien d'une menace pour l'ordre public dans la mesure où [J] [U] a été signalisé pour des faits de violence sur conjoint, avec des violences n'excédant pas huit jours d'interruption
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d'interruption
Source officielleSécurité sociale
615e0e28c25a97f0381f52d3
27 mai 2014
27 mai 2014
En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà d'une durée déterminée, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet
Source officielleChambre 4-8
600ff610f96a376a449506ec
15 janvier 2021
15 janvier 2021
capacité de travail de la victime, la rente AT peut être augmentée pour égaler le montant de la pension d'invalidité dont la victime pourrait se prévaloir au titre du régime général.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a72
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme [L] [M] travaille depuis à temps partiel sur un poste aménagé.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c959a9834ffd825fc15
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * Le 24 novembre 2016, Mme [P] était victime d'un accident de trajet en se rendant sur son lieu de travail. Son état de santé était considéré consolidé à la date du 15 août 2017.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3b
29 avril 2025
29 avril 2025
[O] subit une gêne et souffre de douleurs liées aux gonalgies bilatérales dont il est atteint, ce qui diminue sa capacite de travail de plus de 2/3, il n'apparaît pas dans l'incapacité absolue d'exercer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A compter du 6 janvier 2020, Mme Rolland a été placée en arrêt de travail reconnu " en rapport avec une affection de longue durée nécessitant des soins continus ou une interruption de travail supérieure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les décisions par lesquelles l'autorité administrative procède à une retenue de salaire à l'encontre d'un agent qui a présenté un avis d'interruption de travail en cas de maladie qu'il estime dûment constatée
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe98ff
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme [W] sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il lui a alloué la somme de 1 300 euros à titre de dommages-intérêts pour l'interruption de travail les samedis et dimanches en violation des
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e87
3 avril 2025
3 avril 2025
que le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est déterminé comme suit : « 1° 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60335dfb4e0ebb0f2427262c
29 juin 2017
29 juin 2017
activités concernées par cette dérogation permanente de droit : «'Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62eb9a20ce9fcf1267ed
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [E] a bénéficié d'une période d'interruption de travail particulièrement excessive tant au regard du caractère bénin de ses lésions que des recommandations de la Haute autorité de santé.
Source officiellePage 14 sur 564