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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03344_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n° 1902509 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Chambre Civile
6538b3e87ffc2c8318ee008e
23 octobre 2023
FGAO était tenu de verser à [O] [W] veuve [H] au nom de son fils mineur [U] [H], à déposer sur un compte ouvert de l'enfant, - laissé les dépens à la charge de la direction générale des finances publiques
Juge des référés
ORCA_24TL02616_20250305
5 mars 2025
Sur la régularité du jugement : 3.
Pôle 5 - Chambre 3
662b43effe25450008314b58
25 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 113/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24
Chambre 1-11 référés
63c6499dbe43307c9013b236
16 janvier 2023
ou d'annulation du jugement déféré.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02061_20230629
29 juin 2023
Elle relève appel du jugement du 19 mars 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
Le 20 février 2020, la SETE a adressé à la préfecture de police une demande aux mêmes fins.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
Elle soutient que : - c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir de Mme B... ; - le projet litigieux
ORCA_24BX01182_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement no 2307101 du 20 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01183_20240925
62678ca7189ce3057d201be2
25 avril 2022
Une assignation a été délivrée le 8 octobre 2020 par la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] Nord devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice aux fins de validation de la procédure
DCA_21BX02060_20230629
Pôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7189
19 avril 2023
Par jugement du 9 janvier 2020, rendu par le Conseil de Prud'hommes de Sens, monsieur [B] [O] a été débouté de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions. Il en a interjeté appel.
6364baede405357f749ea81e
31 octobre 2022
de suspension de l'exécution provisoire du jugement déféré et aux fins de condamner la partie adverse à leur régler la somme de 2.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile
ORCA_25MA01655_20251210
10 décembre 2025
Il soutient que : le jugement contesté n’est pas suffisamment motivé en ce qu’il aurait omis de répondre à un moyen soulevé en première instance ; les premiers juges ont commis une erreur de droit en
2ème Chambre
67ff39b6303a1b38839f7c71
15 avril 2025
[Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 7] Non Comparant S.A. [13] [Adresse 2] [Localité 10] Non Comparant Monsieur [J] [Adresse 5] [Localité 9] Non Comparant COMPOSITION
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86495
5 septembre 2002
Le Maître de B... dispose de vingt jours pour faire connaître par écrit s'il accepte ou non ces observations.
6253c8edbd3db21cbdd86b3b
10 décembre 2003
Elle sollicite la réformation du jugement entrepris et la condamnation solidaire des époux X... à lui payer la somme de 5 975,55 ä outre les intérêts conventionnels.
67ad911f668940826449c0aa
22 juillet 2024
La société LARTA a interjeté appel du jugement sus-dit par acte du 19 janvier 2024.
63be62a713ef607c90ab62b5
9 janvier 2023
En l'état, aucune caducité d'appel n'ayant été prononcée, l'appel est toujours en cours et la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré est donc recevable.
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