CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66c6d4903aa9e47470f6ab92
21 août 2024
Il a fait l'objet d'un arrêté de placement dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, le 19 juin 2024, décision notifiée le 20 juin 2024.
Chambre des Rétentions
6711fad87603bf88a188492b
17 octobre 2024
[L] [Y] né le 1er avril 2002 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
Pôle 1 - Chambre 11
6875e1d51a3e6203185181fe
14 juillet 2025
[U] [V] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 13 juillet 2025 et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter
66b45f9dc979aae19b191c9c
7 août 2024
[Y] [C] né le 15 octobre 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1b
19 février 2016
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
6253cd67bd3db21cbdd933d7
28 juin 2016
, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation
652a311b7ed1ea8318112639
13 octobre 2023
administrative de X se disant [K] [Z] pour une durée de VINGT HUIT JOURS dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
66b7027e3c6673575cac17e2
9 août 2024
ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Corinne Champilou, avocat au barreau d'Orléans, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DE LA DORDOGNE non comparante
686ca6f2ab48d770a9cb5e32
6 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI, avocat au
69994d2dcdc6046d473287fe
8 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence assisté de Maître Julie HELD-SUTTER
69ddcd79cdc6046d472a7495
12 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER
RETENTIONS
652e260792ba098318768465
15 octobre 2023
Par décision en date du 13 septembre 2023 notifiée le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[S] [P] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
Rétention Administrative
67ad8f94d8956911a3ff60f2
17 août 2024
[U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours commençant à l'expiration de la rétention administrative de M.[U]'; ' Vu l'appel formé par M.
6253cd56bd3db21cbdd92fc4
4 mars 2016
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
6253cde4bd3db21cbdd94dc0
16 janvier 2021
, déclarant la procédure irrégulière, disant n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration judiciaire et rappelant que l'intéressé
6864c05517fdd29c2965174e
1 juillet 2025
[E] [D] né le 29 octobre 2001 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant
697b062acdc6046d4711bcd4
28 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Laure MASSIERA
6a210c09cdc6046d4709515e
3 juin 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
650bdfb9beee0f8318b977a8
21 août 2023
Il a fait également l'objet d'un arrêté de placement dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, le 20 juillet 2023.
Pôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d3
1 mai 2015
de l'intéressé, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt jours, soit jusqu'au 19 mai 2015 à 12 heures ; - Vu l'appel motivé interjeté le
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