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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcbda31367c908eb843

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb74

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603408e692f92fb85fc6efe1

Appel

10 février 2017

10 février 2017

désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b0284486ef05df302556

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

judiciaire et Maître Jérôme Theetten a été désigné mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fd

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

.- Mandataire liquidateur de la SARL JOSE CARLOS ...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

631c2adbbd7923fcb00af923

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[I] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [L] [I], mandataire liquidateur de la SAS OPTIMUM PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour REQUIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec2041

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par courrier en date du 19 septembre 2019, répondant à la demande du mandataire liquidateur (en date du 25 juillet 2019) d'avoir à régler à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04e

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

.- Mandataire liquidateur de S. A. ADDIBELL C/ Mahfoud X... ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b5b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] [K] à inscrire au passif de la liquidation de la Sarl Maison Thibaud représentée par la Selarl Ekip mandataire liquidateur es qualité aux sommes suivantes': *2 978,16 euros au titre du salaire du

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f6621e034c1f8dc4588a1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] [U] prise en la personne de Me [U] [K] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS Transports G.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64faba100f624005e653f697

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 15 février 2019, tout en contestant sa qualité de salarié, Mme [X], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société GEPA, convoque M.

Source officielle
CA

6e chambre

60354c0fa668b475425c2ea9

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

[K], sous déduction des indemnités journalières et des sommes déjà versées par le mandataire liquidateur, comme il le précise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973579ecdc6046d4768ab2a

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme [G] [F] était licenciée la 17 décembre 2025 par le mandataire liquidateur pour motif économique.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SILVESTRI BAUJET mandataire à la liquidation des entreprises, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 345 154 595 ès qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS BIG GOURMET, immatriculée

Source officielle
CA

9e Chambre A

6036f5ac896db5912157afef

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Il indique que le mandataire liquidateur ne soulève pas cet argument et reconnaît que les parties étaient liées par un contrat de travail .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85653

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

A... a été placé en liquidation judiciaire à la suite de la résolution du plan et le fonds de commerce de piano-bar a été cédé par le mandataire liquidateur à Denis RL par acte du 26 janvier 1995 passé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb638cece1704f574761b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ordonnance du 5 août 2019, le juge commissaire a rejeté la proposition de la Sci Sevemma et n'a donc pas autorisé Maître [F], en qualité de mandataire liquidateur de la société Planet'Ovale Bowling

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68fc5ba8af64986e40f7c70b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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