Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022.

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 21 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Septembre 2022 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à

DÉBATS : A l'audience publique du 27 Novembre 2024 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

'; - à titre très subsidiaire, de réduire à néant l'indemnité de clause pénale ou à tout le moins, de la réduire à de plus justes proportions'; - de réformer le jugement en ce qu'il a condamné le concluant

Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD ARRET CONTRADICTOIRE - prononcé

prononcée à son encontre, - condamner la SMABTP, son assureur, à prendre à sa charge les condamnations prononcées à son encontre, - condamner solidairement M.

Elle conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a prononcé une condamnation contre elle, demande la condamnation de l'ADAPEI à lui rembourser les sommes de 19 352, 96 et 43 153, 47 € qu'elle a versées

condamnation en ces termes contre la société Generali.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public le 17 décembre 2014 qui s'en rapporte ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

en délibéré au 04 juillet 2023, ARRET : Par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2023 et signé par M.

[T] irrecevables en leurs demandes d'arrêt des travaux et de remise en état des parties communes dirigées contre la société Rueil Danton, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.

société MAISONS DU MONDE, condamner la société IMMORENTE à garantir la société MERCIALYS de toutes les éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre; En tout état de cause, débouter

Par ordonnance en date du 20 décembre 2018 le Conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée le 26 janvier 2018 à l'encontre du jugement du Tribunal d'instance de

le syndicat à rétablir en parties communes les parties concernées, déclaré la SCI tenue de garantir le syndicat de la condamnation prononcée, débouté les époux X... du surplus de leurs demandes, condamné

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

de cause réelle et sérieuse du licenciement prononcé ; En conséquence, Condamner la société Exo7 Security à lui verser les sommes suivantes : - 22 235,88 euros à titre de dommages-intérêts

- condamné Mme [X] [R] aux dépens d'appel ; - condamné Mme [X] [R] à payer à M.

Les demandes formées contre la société RL Construction étant irrecevables, la société Sei consultants sera condamnée à relever et garantir les consorts [K] des condamnations prononcées contre eux.