du loyer et des charges et en subissant les augmentations légales à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération des lieux, avec intérêts légaux à compter de leur exigibilité, le montant

S'agissant du montant des sommes dues, l'appelante demande la confirmation de la déduction des frais non justifiés effectuée par le premier juge.

De même, les chefs de l'arrêt par lesquels la cour a statué à nouveau devaient tenir compte des nouveaux montants rectifiés.

Cette transaction comprend le montant de la condamnation au principal, le montant de la condamnation en application de l'article 700 du code de procédure civile et le montant des entiers dépens incluant

Code des Assurances et qu'elle condamne la société AGF IART à verser à la société AXA ASSURANCES la somme de 10.000 Frs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi que le montant

Ces travaux et ce montant sont contestés par la SAS HOTEL [Établissement 1]. Une réception de travaux avec réserves a été prononcée le 2 novembre 2015.

[P] aux dépens.

Le jugement sera en conséquence infirmé et il sera fait droit à sa demande d'indemnité, l'employeur n'en contestant pas le montant. 2-Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile

la société Rabot Dutilleul construction, intégralement garantie par son assureur la société SMA, y compris les frais d'expertise, à hauteur de 95 % du montant de ces dépens, - condamné aux dépens la

redevable la SAS Aura Océan indien à raison du jugement s'élève à 23.100 euros'; La saisie attribution pratiquée en vertu du jugement exécutoire du 21 novembre 2023 demeure ainsi valide pour ledit montant

Sur l'application de l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par les parties des sommes non comprises dans les dépens.

[N] pour y procéder, 'xé le loyer provisionnel au montant du loyer contractuel en cours, ordonné l'exécution provisoire et a réservé les dépens ainsi que les demandes au titre de l'article 700 du code

Pour fixer à 53 940 € le montant des avoirs détenus à la Poste par M.

Le jugement déféré sera donc également réformé sur ces montants.

Il a ensuite condamné la société MONTANA à payer à la société VECTRA la somme de 4.000 euros en indemnisation de ses frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

[Z] à payer à Mme [I] une somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, une indemnité de procédure de même montant, et aux dépens, - rejeté les autres demandes.

Par jugement du 14 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Saintes à : - validé la contrainte du 28 juin 2018 pour son montant ramené à la somme de 317,25 € soit 288,25 € en cotisations

Par jugement du 14 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Saintes a : - validé la contrainte du 21 janvier 2019 pour son montant ramené à la somme de 137 €, - condamné Monsieur [V] à payer

Conformément au partage de responsabilité décidé par la cour, il convient de fixer la créance de la société Bois Colombes îlot 6 à concurrence de 20 % de ce montant.

engagements ; que la dette résultant du débit du compte s'élève à la somme de 11. 914, 49 € ; Considérant que le jugement est partiellement confirmé ; que chaque partie étant débitrice de l'autre de montants