[Y] [D] et Mme [C] [P], mentionne déjà l'existence d'une 'petite construction en suivant élevée d'un rez-de-chaussée, comprenant deux pièces et le débarras édifié dans la cour'.

La propriété du mur séparatif est contestée entre les parties. Les époux [B] n'apportent pas la preuve qu'un ouvrage bâti a été construit sur un mur privatif leur appartenant.

L'illicéité du trouble suppose la violation d'une obligation ou d'une interdiction préexistante et doit être manifeste.

Le règlement de copropriété d'origine prévoyait, page 22, que: -la construction à édifier au nord du terrain (le bâtiment B) supportera, à concurrence de 10 millièmes, les charges de copropriété

des hangars édifiés par le premier preneur.

également grief à leurs voisins d'avoir construit un mur de clôture en limite de la voie publique dont ils soutenaient qu'il entravait leur servitude de passage, M. et Mme [K] leur objectant que ce mur

ARRET : Rendu par défaut, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

des époux [W] et nécessité une surélévation du mur séparatif, tout en affectant également de manière excessive les conditions d'habitabilité de la maison, tant au plan esthétique qu'au plan de la luminosité

la clause résolutoire, afin qu'elle procède, en vertu du bail du 1er avril 2014 : - au démontage du groupe électrogène, - au démontage de groupes de climatisation posés sans son autorisation sur le mur

[Z] au droit du mur de soutènement, toujours en contrebas du mur de soutènement le long et à l'extrémité Nord du mur pignon Ouest, de M.

muret en agglos de 70 cm de hauteur édifié sur la longueur de la cour, encore visible sur les photos réalisées.

[N] a fait délivrer congé à M.

N... résultant d'un trouble anormal du voisinage causé du fait de l'extension de terrasse en béton édifiée par Mme L... I... représentée par sa tutrice Mme J...

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

mettre un cadenas et déposer les clés chez le notaire' quand quelques heures auparavant, la société Ppe demandait les clés 'pour que l'on puisse rentrer une mini pelle pour fermer les trous dans les murs

C'est dans ces conditions que, suivant actes extra-judiciaires des 26 et 27 juin 2012, les consorts X...- Y... ont assigné M. Juanito D..., M.

PREMIÈRE INSTANCE Par acte du 2 avril 2013 Mme Valérie X..., exposant qu'elle était propriétaire d'un appartement situé en rez-de-jardin de la Résidence " ..." en limite duquel la SCI Monaco avait édifié

En 2014, elle a fait remplacer sa passerelle jouxtant la verrière de l'appartement des consorts [Z] situé au premier étage, ladite passerelle étant ancrée dans les murs de la copropriété.

Dans ces conditions, ce procès-verbal est suffisamment précis pour fonder les poursuites et permettre à la société de contester leur bien-fondé, notamment la superficie de l'empiètement.

En outre, aucune condition d'urgence ou d'absence de contestation sérieuse n'est requise pour l'application de l'article susvisé.