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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42c
23 janvier 2025
Il rappelle qu'au moment de l'accident il exerce la profession de négociateur immobilier auprès de la société AMV à [Localité 4], à plein temps mais rémunéré uniquement sur commission.
3e chambre
651fa5c8c601f083189919ee
5 octobre 2023
GT2 IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne «' LAFFITTE IMMOBILIER CENTURY 21'», ...
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fead
26 novembre 2012
FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er février 2001, Mme Nathalie A... a été recrutée par la SARL IMMOVITAL en qualité de négociateur immobilier statut VRP en application
CHAMBRE SOCIALE B
616feb3d2b5880fdcd7807c9
10 avril 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00757 SARL BETRIM IMMOBILIER C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2013
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a2c
15 avril 2025
ATOS IMMOBILIER S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb128
24 juillet 2025
2 octobre 2018, en qualité de négociatrice immobilière VRP.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0dc2c25a97f0381f4f59
5 novembre 2014
Monsieur [J] [Q] a été engagé par la société IMMO 5 LES LILAS selon le salarié à compter du mois de mai 2007, selon le mandataire liquidateur de la société à compter du 1er mars 2008 en qualité de négociateur
4eme Chambre Section 2
67f8a24d40b8f5486fedd9b2
10 avril 2025
TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [V] a été embauchée selon contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er février 2011 en qualité de négociateur immobilier par la
Chbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f42
16 octobre 2024
cession intervenue le jour même du décès de sa mère ; - prononcer consécutivement à l'annulation des dispositions testamentaires la nullité de la procuration établie ; - ordonner une expertise immobilière
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a58
15 octobre 2025
[K] par contrat à durée indéterminée à compter du 6 avril 2009 en qualité de négociateur VRP multicartes.
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e193510a
13 octobre 2025
30% de la rémunération de Mme [B] [Z], ce qui est loin d'être dérisoire comme elle l'affirme et est même supérieur à ce que prévoit la convention collective pour la clause de non-concurrence des négociateurs
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f09
15 juillet 2025
[J], négociateur immobilier, lequel explique être chargé de relever la boîte postale de la société, d'ouvrir le courrier et de le distribuer aux destinataires.
Chambre civile 1-3
660f951ba40f8b0008cb79b9
4 avril 2024
Selon ses déclarations à l'expert, Mme [R] était négociatrice dans l'immobilier en période d'essai au moment de l'accident, travail qu'elle a abandonné en 2017.
Ch. Sociale -Section A
6799c939d742d0b11d26bdc9
28 janvier 2025
salarié, son profil Linkedin et une présentation de la société C'pro, devenue Koesio, lesquelles ne sont pas contestées par le salarié, il apparaît que celui-ci occupait effectivement les fonctions de négociateur
Pôle 1 - Chambre 2
65a0f46c383a880008fd0769
11 janvier 2024
La société Enseigne Libre exerce, à son siège social situé [Adresse 1] à [Localité 10], une activité d'agence immobilière. M. [I], M. [K] et M.
616318c4e0639f4f1a04a527
8 septembre 2011
Par avenant en date du 1er janvier 1997, Madame [J] [W] devenait 'négociatrice immobilier d'entreprise et revente département syndic', le reste du contrat étant sans changement.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13694
12 janvier 2023
[M] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée le 27 novembre 1998 par la société Tps immobilier, en qualité de négociateur. Par avenant du 1er août 2005, M.
Pôle 6 - Chambre 9
651e53a9a81daa831884f60a
4 octobre 2023
: administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Chambre Commerciale
64ae4af0a1775905dba3bba2
6 juillet 2023
l'intimé ne peut soutenir qu'il était profane lors de la souscription des cautionnements, alors qu'il n'avait que 28 ans et aucune expérience en qualité de chef d'entreprise, puisqu'il était alors négociateur
Chambre 4 A
6791dff81c87724b5e69d933
14 janvier 2025
société Ds Smith Packaging Nord-Est [Localité 5] justifie, par la production d'un extrait du compte Linkedin de Madame [O] [Y], que cette dernière a retrouvé un emploi dès le mois d'octobre 2021 de négociatrice
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