Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 mars 2022, la banque CIC Nord Ouest demande de : - déclarer les époux [F] irrecevables en leur appel comme n'ayant pas régularisé dans

Aux termes de l'article L. 189 du même livre : " La prescription est interrompue par la notification d'une proposition de rectification, par la déclaration ou la notification d'un procès-verbal, de même

Par courrier du 24 Juin 2016, les époux [H] ont interpellé M.

Par requête du 16 août 2021, les époux [M] ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nice.

Ce jugement a été notifié aux époux X... par le greffe selon courrier daté du 22 avril 2009, et ceux-ci ont interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2009.

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 29 mai 2012, la commune de [Localité 38] demande à la cour d'appel de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter les époux

La décision a été notifiée aux époux [J] le 08 juin 2023.

Par dernières conclusions notifiées le 22 février 2007, M. et Mme Y... poursuivent la confirmation du jugement entrepris et demandent à la Cour de : - à titre subsidiaire, dire que les époux X... ne

Par exploit d'huissier du 16 mai 2001, Monsieur Pierre X... a notifié à Maître C... qu'il entendait effectivement exercer son droit de préférence aux prix et conditions de la notification.

[B] [O] a demandé de : ' au visa des articles 538 et 901 à 916 du Code de procédure civile; ' juger irrecevable, l'appel interjeté par les époux [W] le 31 mai 2023 ; ' débouter les époux [W] de l'ensemble

Sur ce point, dans ses conclusions pour les époux [N] notifiées le 18 juin 2015, Me [Z] indique que le refus de prêt n'était pas dû à la solvabilité, ni au montage envisagé par les époux [N], mais aux

* * * * * Les époux [F] observent encore que l'acte en date du 3 juillet 2020, par lequel le greffe de la juridiction ayant rendu le jugement attaqué l'a notifié à la banque, comporte d'exactes

, la recevabilité de leur appel provoqué doit être examiné, non au regard de la date de notification des conclusions des appelantes aux époux [V] et de l'article 909 du code de procédure civile, mais au

Le 31 juillet 2013, le notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique de vente, a dressé un procès-verbal de difficultés, les époux [T], qui excipaient de ce que l'avis de réception de la notification

Les nouveaux bailleurs, les époux Z..., ont fait délivrer le 1er avril 2003 à leur locataire un commandement de payer portant sur un arriéré de 1.463,52 euros en principal.

ouverte, son délai et ses modalités et les époux [Y] affirment que le jugement n'était accompagné d'aucun acte de notification.

Par écritures notifiées le 2 février 2024 les appelants demandent à la cour : -d'infirmer en sa totalité le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, - juger régulière la saisie-attribution pratiquée

se terminer le 25 décembre 2017, acte enregistré le 7 février 2006 ; Dans le compromis de vente, il a été indiqué que la parcelle en cause avait fait l'objet d'un bail verbal conclu au profit des époux

Suivant ses dernières écritures en date du 05 avril 2022, Mme [S] [L] demande : - de débouter les époux [B] et [I] [W] de leurs demandes - de condamner solidairement les époux [B] et [I] [W] à lui

Le 20 janvier 2013 à 14 h 22, les époux [R], après avoir reçu l'ordonnance de clôture à 11 h 07, ont, par voie électronique, notifié aux autres parties et remis au greffe de nouvelles conclusions.