L'affaire a été examinée à l'audience du 3 février 2026 à 14h00. MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.

LE TRIBUNAL A ordonné une expertise médicale de Monsieur Fabien Z... et à cet effet commet à nouveau le Docteur Geneviève A..., ... avec pour mission de : 1 ) examiner la victime Monsieur Fabien

a été débattue le 22 juin 2023, en audience publique, devant Madame Sophie LESINEAU, Conseillère magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

modalités d’examen, et la cheffe du département Danse et Musique, adjointe au chef du service régional de la création, de la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France, qui les a validées

N° RG 25/00757 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXCP AFFAIRE : S.A.R.L. SARL YAKARY SERVICES ANIMAUX, S.C..I. SCI [R] C/ S.E.L.A.R.L.

Il y a donc lieu à ordonner une nouvelle mesure d'instruction, en l'espèce une expertise médicale.

La cour de Paris dans un arrêt du 19 novembre 2021 a ordonné une nouvelle expertise confiée au Docteur [U].

Par ordonnance du 20 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, auquel le contentieux a été transféré, a ordonné un examen médical de M.

LEVEQUE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

N° 14/03789 AFFAIRE : [F] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

[D] [H] est injustifiée en ce que ce dernier ne fournit aucun élément nouveau postérieur à sa précédente assignation pouvant justifier sa nouvelle demande d'expertise.

[X] font trois demandes nouvelles dans leurs conclusions du 12 janvier 2026, - prononcer l'irrecevabilité des demandes nouvelles suivantes faites par Mme et M.

En second lieu, l'examen de ces fins de non-recevoir implique que les parties n'aient plus la possibilité de déposer de nouvelles conclusions après l'examen par le juge de ces fins de non-recevoir.

Cette nouvelle lésion a été prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels le 13 novembre 2009.

[L] sollicite une mesure de rétablissement personnel ainsi que l'inscription d'une nouvelle créance de 15809,93 euros dans le plan de désendettement.

la demande d'expertise et qu'aucune pièce nouvelle n'appuie le nouvel incident.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 27 octobre 2011 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.

DÉBATS : À ladite audience, l'affaire a été renvoyée au 21 avril 2026.

Statuant de nouveau : -Annuler le rapport d'expertise de M. le Docteur [X] -Désigner avant dire droit sur le fond un nouvel expert en dehors du ressort de la cour d'appel d'Amiens qu'il plaira la cour