Par courrier reçu le 21 décembre 2020, [D] [S] a fait opposition à cette injonction de payer. Par assignation en date du 17 mai 2021, [D] [S] a appelé dans la cause [H] [Z].

[Z] fait valoir que faute d'avoir été régulièrement signifiée antérieurement, les délais pour former opposition à l'injonction de payer européenne n'ont couru qu'à compter du 27 mai 2013, date de la signification

à cette dernière le fait qu'elle ne peut se prévaloir d'une décision de justice lui permettant de justifier de la moindre créance à l'encontre de cette société GDVM SA, la procédure sur opposition à injonction

[T] [X] à l'ordonnance d'injonction de payer n° 21-18-000797 rendue par le tribunal d'instance de Dijon le 21 juin 2018 ; * déclare en consequence non avenue l'ordonnance d'injonction de payer susvisée

L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.'

[D] [U] en son opposition ; - mis à néant les dispositions de l'ordonnance portant injonction de payer du 12 avril 2018 rendue par le juge du tribunal d'instance de Basse-Terre ; - dit que l'acte de prêt

Le 12 décembre 2023, la société Ecotek a obtenu du président du tribunal de commerce de Narbonne une ordonnance faisant injonction à la société CIL de lui payer, au titre du solde dû sur le prix des travaux

Sur opposition formée le 9 septembre 2020, le tribunal de commerce a, par jugement rendu le 26 mai 2021 : - déclaré l'opposition formée par la société Action Events recevable en la forme mais l'a 'dit

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 novembre 2018, la société LBI Finances a formé opposition à l'injonction de payer prononcée à son encontre.

à la société Luvintia de lui payer la somme de 5 546,99 ¿ ; la société Luvintia a formé opposition, le 24 décembre 2011, à cette ordonnance, qui lui avait été signifiée le 25 novembre 2011.

[V] [B], a déposé une requête aux fins d'injonction de payer établie au nom de la SAS [B] [E] pour la somme de 26.500 euros, se fondant sur la facture datée du 22 décembre 2021.

l'opposition à injonction de payer ; - Dit recevable mais mal fondée la demande de la SARL ABCD de juger irrecevable la demande de la SAS LEASECOM ; - Déboute la SARL ABCD de sa demande de prononcer

Par jugement du 14 octobre 2021, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a constaté que la demanderesse à l'opposition de l'injonction de payer n'avait fait parvenir aucune conclusion pour soutenir

de payer de maître [N] en date du 31 octobre 2019, -confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a jugé irrecevable, car tardive, l'opposition à injonction de payer formalisée par la SCI Verbois à

La SA SECAL a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer par courrier enregistré au greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines le 15 septembre 2021.

Le 6 juillet 2018, Madame [P] a formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer du 5 décembre 2003.

de payer de maître [I] en date du 31 octobre 2019, -confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a jugé irrecevable, car tardive, l'opposition à injonction de payer formalisée par la SCI Verbois à

de payer.

de payer exécutoire n°2022IP000339 - 2022001752 rendue par M. le président du tribunal de commerce de Libourne en date du 3 octobre 2022, - Reçu la société France concept menuiserie en son opposition

Le jugement réputé contradictoire rendu le 6 janvier 2023 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 9] : Dit que l'opposition à l'injonction de payer est recevable ; Met à néant l'ordonnance