Par déclaration du 24 avril 2023, Saveurs commerce, syndicat professionnel [sic], a interjeté appel de ce jugement.

[K] [T] a été désigné par le syndicat FO en tant que représentant syndical.

Son mandat syndical a été pris en compte dans ses évaluations.

Du 20 au 22 septembre 2013, le CER SNCF a organisé un week-end de travail, rémunéré, auquel Monsieur [O] a participé.

Il est en revanche établi que ce n'est qu'en novembre 2018 que le syndicat CFDT a obtenu un accès à la BDES.

syndicale au libre choix des salariés d'exercer leur droit de grève ; a condamné la SASU VENCOREX France à payer au Syndicat CGT du Site chimique de [Localité 9] la somme de 2 500€ au titre des frais

Après plusieurs mois de discussions et de travail d'élaboration, un projet de règlement intérieur du comité d'entreprise a été présenté aux membres de l'instance lors de la réunion du 29 septembre 2015

Il estime qu'il a fait l'objet de discrimination syndicale et d'une rupture d'égalité de traitement aux motifs: - qu'il s'est impliqué dans activités syndicales au sein du syndicat CGT à compter de

Le 31 mars 2004, une réunion a eu lieu au cours de laquelle a été créée une section CGT de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE.

Caterpillar : Attendu d'abord que [D] [F] a été régulièrement désigné par la commission exécutive du syndicat C.G.T.

A.

Il a été promu au coefficient 335 en mai 2003 et a exercé divers mandats représentatifs et syndicaux, à compter de l'année 2003. Le 7 décembre 2007, M.

[X] faisait sans aucun doute possible le lien avec les activités syndicales de celui-ci'» (pièce n° 173 de l'appelant), propos que lui a reprochés dès le 25 février 2010 le syndicat CFDT (pièce n° 69 de

Cette souffrance au travail qu'elle a subie a nécessité une hospitalisation.

Il n'a pas participé aux réunions du comité d'entreprise tenues les 17 octobre 2003 et 23 janvier 2004.

saurait équivaloir à démontrer une activité syndicale, -qu'il n'y a aucun caractère linéaire de l'évolution d'une carrière, que le salarié entré le 16 juillet 1973 au coefficient 220 a bénéficié de changements

B...par courrier daté du 6 mai 2003 comportant sept questions, savoir : - droit de l'assemblée générale à choisir librement son syndic -élection du syndic -adhésion de la copropriété à l'A. R.

y a communiquées.

Thierry X... a été désigné par le syndicat CFDT de la métallurgie de la Sarthe en tant que délégué syndical pour la société Alteam Le Mans.

APPELANT Syndicat des copropriétaires dénommé 'SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER B' Représenté par son syndic en exercice LA SOCIETE CAP IMMO SUD, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites