TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars

Le 16 décembre 2014, la commune de [Localité 3] a constaté une rupture de canalisation et l'affaissement du talus et un certain nombre de désordres sur la chaussée et a sollicité par requête en référé

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 4 mars 2026. Lors de cette audience, M.

Les parties ont été invitées à produire une note en délibéré, interrogées par le conseiller de la mise en état sur la possibilité de solliciter la protection au titre du secret des affaires alors que la

L'ordonnance de clôture en date du 24 mars 2026 a renvoyé l'affaire pour être plaidée à l'audience du 15 avril 2026.

du 20 novembre 2001 le renvoi de l'affaire devant l'un des conseils de prud'hommes situé dans un ressort limitrophe.

Lors de l'audience du 19 novembre 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er avril 2026 en raison de l'arrêt maladie d'un des conseils des parties.

société introduite par lettre recommandée avec avis de réception postée le 19 juin 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la fin de non recevoir soulevée par l'URSSAF et renvoyé les parties

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

. : 05 / 03588 OT / AG Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon 16 octobre 2001 Cour d'Appel d'Aix en Provence 07 mai 2003 Cour de Cassation 24 mai 2005 S / RENVOI CASSATION

Le 22 mai 2025, l'affaire a été redistribuée de la chambre 1-5 de la cour à sa chambre 3-2.

- DIT que l'expert commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

Les parties ont été avisées, par bulletin du 22 mai 2025, conformément aux dispositions des articles 902 et 903 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle l'affaire

Les pourparlers étant toujours en cours, le conseil de l'appelante a sollicité un renvoi pour permettre la finalisation amiable du dossier mais les intimés ont sollicité la clôture et la fixation de ce

de PARIS, toque : A0322 substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Considérant qu'en première instance, Me [T] n'avait pas sollicité le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Colmar, il y a lieu de faire droit à sa demande tendant, en appel, au renvoi de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 124 , 5 pages) Numéro d'inscription

Par jugement rendu 26 juin 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Renvoie l'affaire de M.