de travail, ses jours de congés , ses jours de 'garde' et des annotations personnelles ( pièce 95) - des plannings de l'équipe de 2010 à 2015 ( pièce 50) faisant apparaître la répartition des journées

[C] pour des modifications de ses horaires de travail. En effet ses horaires de travail sont les mêmes que pour tous les salariés 'terrain'.

au golf dans la journée.

Constater que lors du passage aux 35 heures, l'employeur de Mme [R] à continué à lui appliquer un volume horaire de 169 heures mensuels.

En dernier lieu, il était agent de passage 3 à temps plein. La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol).

Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.

De même, si les fiches horaire produites par la société uniquement pour l'année 2013 sont signées en grande majorité par le salarié avec des jours travaillés du mardi au samedi, il convient de constater

Par requête du même jour, il a sollicité l'autorisation d'assigner à jour fixe.

ne porte que sur l'horizon 2026, avec 18 millions de passagers, en ignorant l'horizon 2030 qui aboutirait, à une augmentation de 12 000 véhicules par jour, pour 21,6 millions de passagers.

tour de rôle une garde de nuit.

MOTIFS Sur la nullité de l'acte de signification du jugement L'article 114 du code de procédure civile dispose que : « Aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme si la nullité

[T] n'est pas celui qui a procédé à la vérification des portes en début de service de nuit et surtout qu'il n'était pas le dernier veilleur de nuit présent avant l'arrivée de l'équipe de jour.

ou par toute personne spécialement mandatée et, d'autre part, d'aviser l'intéressé, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de

horaire de 15,2415 € majorés à 125 % pendant 47 semaines soit un total de 47 x4 x 15,2415 x 125 % = 3581,75euros '2013: 4 heures supplémentaires par semaine au taux horaire de 15,4701 € majorés à 125

[Y], gérant, le même jour.

(faits ayant donné lieu à une sanction disciplinaire d'un jour de disponibilité d'office avec sursis).

Il devait rendre un rapport d'activités chaque semaine, puis chaque jour, et communiquer les horaires de travail qu'il effectuait.

Sur la demande de nullité de la rupture conventionnelle M.

Il en résulte que le temps de travail des pilotes SMUH peut s'inscrire dans le cadre de permanences de jour ou de nuit, dans la limite de 7 jours consécutifs de permanence entre deux repos.

Il précise qu'il subissait des remarques à son passage.