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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea15
19 décembre 2011
785 du code de procédure civile.
6253cc19bd3db21cbdd8f1db
5 mars 2012
Il sollicite encore le versement d'une somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
6253cbd4bd3db21cbdd8e68c
10 octobre 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cbb1bd3db21cbdd8e04c
30 mai 2011
2 du code de procédure civile.
6253ca76bd3db21cbdd8b1b3
4 mars 2008
de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
de l'article 450 du code de procédure civile.
6253cba1bd3db21cbdd8de6d
16 mai 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
3ème CH Spéciale
6448c0d45ca6d8d0f8ef69bd
25 avril 2023
de l'article 450 du Code de Procédure Civile
1ère Chambre civile
69e1d424cdc6046d4789fb7d
9 avril 2026
alimentaire arrêté au 31 décembre 2022 et 300 euros au titre de la pension alimentaire de septembre 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
C à l'égard de sa fille étant une obligation d'entretien sur le fondement de l'article 203 du code civil, la pension versée n'était pas déductible de l'impôt sur le revenu et symétriquement elle n'est
6253cc15bd3db21cbdd8f125
27 février 2012
373-2-1 du code civil, condamner Mohamed Ali Y... à payer une pension alimentaire de 150 € par mois et par enfant, soit 450 € au total, confirmer le jugement pour le surplus, condamner Mohamed
6253cb78bd3db21cbdd8d937
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
6253cc1cbd3db21cbdd8f292
29 février 2012
CHAMBRE 8 SECTION 3
635236a58c924eadffcc4778
20 octobre 2022
alimentaires, cinq ans en application de l'article 2224 du code civil.
6253cb8fbd3db21cbdd8dcac
18 avril 2011
euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.
6253cbdabd3db21cbdd8e756
11 juillet 2011
6253cbb6bd3db21cbdd8e12f
6 juin 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
265 du code civil ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que l'appel de Guy X... n'étant que très partiellement fondé, il sera condamné aux dépens d'appel sans qu'il
CHAMBRE 7 SECTION 1
6033db4607073e8ccf741dfc
9 mars 2017
266 du code civil qu'au titre de l'article 1382 dudit code [maintenant article 1240 du code civil] ' les demandes de dommages et intérêts de Mme [U] tant au titre de l'article 266 du code civil qu'au
6253cbf0bd3db21cbdd8eae9
23 janvier 2012
alimentaire, - débouté monsieur Y... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - partagé les dépens par moitié entre les parties.
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