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113 094 résultats pour « pose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

60331a1cf73b078bea39ede1

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

- la SARL CONFORT HABITAT pour la fourniture et de la pose des menuiseries aluminium, - la S.A.S.

Source officielle

Page 14 sur 5655

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af6a1775905dba3bbd2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[G] (le salarié), dans les circonstances suivantes : «au cours de la pose d'un chauffe bain chez un locataire.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede1f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Je travail a [6] et j'ai occupé plusieurs postes en sortie dont celui de la R12.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63217131dbb9ccfcb0f3799e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pose d'un parquet en acacias dans la salle de bain.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20062

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette facture intègre des postes qui ne figurent pas au devis et revoit à la hausse ou la baisse certains des postes de travaux contractuellement définis.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171535

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Banyuls-sur-Mer à sa demande de copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

des postes disponibles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234bcabb01020428b8f6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

A cette occasion, le médecin du travail a déclaré Monsieur [U] inapte à la reprise de son poste.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7fc15ad2526f23f29815

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Par courrier du 8 décembre 2014, Madame [W] a refusé la VAE et le bilan de compétences, a pris acte de la proposition de poste sans l'accepter selon elle et a demandé à être orientée vers des postes à

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

Garantie décennale demandée à titre principal N° poste Poste de préjudice HT 1 Parquet collé 41 328,00 3 Porte coulissante

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f5c42a2105dbc59c0a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La différence entre le devis signé et le devis n° 2 réside dans la suppression du poste cuisine pour un montant de 5 100 euros HT , l'augmentation du coût du poste menuiserie intérieure R+1 de 3 960 euros

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f14e91c8e9fcf071323

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La Sarl Pau Sols Souples a posé le carrelage. Le 27 janvier 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23740b8f5486fedd949

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] avait mis le bandage du cheval sans poser de chatterton pour le sécuriser ce qui lui semblait être "une faute très grave."

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fd921e68ac4d6bf348608e6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Au terme des deux visites de reprise des 24 mars et 9 avril 2014, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste mais apte à un poste de cuisinier sur un site proche de son domicile si possible en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd96a3f34a12656140b7078

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Peut occuper un poste sans contraintes, de type administratif ». L'employeur, après interrogation du médecin du travail dans un échange de courriers des 15/16 juillet 2014, a proposé à M.

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CA

6e chambre

5fda99124a91072962513882

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Il mentionnait en outre la nécessité de revoir la salariée quand un poste lui serait attribué.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9147507da56af3fdc2ac5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[M] a assumé au cours de l'année scolaire 2015-2016 à la fois le poste de directeur et de formateur, M. [G] précisant que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac0c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il a occupé le poste de "poseur de voies ", qualification ouvrier professionnel, niveau 2, position 2.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Le 3 décembre 2014, Mme [S] a eu connaissance de la suppression de son poste de travail et lui a été proposé deux postes, qu'elle a refusés le 10 décembre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb67fceed9498daf341

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 12 mars 2018, la SA La Poste a interjeté appel de cette décision.

Source officielle