/S) Monsieur Francis Z... ... 81200 LABRUGUIERE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal A..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Sur la régularité de l'audition administrative intervenue pendant le temps de garde à vue : M. 

commission d'enquête était d'entendre les salariés de l'équipe " ménage " et toute autre personne dont l'audition pourrait s'avérer utile et qu'au terme de ces auditions, la commission émettrait un avis

Lors de cette audition faite en sa présence, M. [S] a évoqué une emprise de M. [W] sur l'équipe. De l'équipe de M. [P], ont été entendus M. [E], [F], [I], [T], [X], [R] et [A]. M.

[M] a produit un certificat médical duquel il résulte qu'il a présenté des douleurs au niveau des cervicales et du genou gauche.

Vous avez alors quitté l'entreprise et ne vous êtes pas présenté à votre poste le lendemain, 22 juillet, sans prévenir de votre absence, et sans avoir laissé l'ordinateur qui vous est confié, empêchant

Dans son audition du 22 mars2011, au cours de laquelle elle déposait plainte contre Adel X...

[T] [M], appelant, assisté de Me Alain MATRYTOWSKI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [S] [X], interprète assermenté en langue arabe, présente lors du

[O] en qualité de chef de service qu'elle a présenté à M.

[W] semblait redouter d'être appelée par [D] dans son bureau » - le procès-verbal d'audition par les services de police le 5 mars 2007 de monsieur [D] qui indique que madame [B] encadrait une vingtaine

-Et tous les autres manquements présentés et invoqués dans le cadre des présentes.

La société EIFFAGE Travaux Publics Ouest a saisi la présente cour par lettre recommandée postée le 9 décembre 2013.

Dans son jugement du 22 mars 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : - rejeté la demande d'enquête sociale présentée par la mère, - constaté que l'autorité parentale

Lors de l'audition du gérant le 11 juin 2012, ce dernier a précisé une entente avec M. 

Association OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS N° SIRET : 775 671 373 00154 [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Christophe FROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J045 en présence

Ce n'est qu'à titre superfétatoire qu'il sera mentionné que monsieur [R] [X] n'a jamais demandé l'asile en France lors de son audition en retenue, contrairement à ce que prétend la déclaration d'appel.

Par une décision du 14 juin 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour le syndicat CGT Schindler, annulé l'ordonnance de la présidente de la 3ème chambre de la

X se disant [S] [G], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [E] [R], interprète assermenté en langue arabe, présente

De plus, il convient d'observer que les comptes-rendus d'audition rédigés lors de l'enquête interne sont paraphés et signés par les quatre personnes ayant procédé aux auditions, à savoir le responsable

X se disant [C] [N], appelant, assisté de Me Vincent Valentin, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [S] [O], interprète assermenté en langue arabe, présent