Au soutien de sa déclaration d'appel, il développe un seul moyen : la violation de ses droits fondamentaux du fait de son défaut de présentation devant le juge des libertés et de la détention.

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [2] non comparant, non représenté, TIERS Madame [F] [P] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marion METELLUS, conseillère

[Adresse 5] [Localité 12] non-comparant Société [34] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 16] non-comparante Société [25] chez [28] [Adresse 6] [Localité 8] non-comparante Société

Par jugement du 21 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Cahors a rejeté les demandes de Mme [X], en l'absence de preuve de la survenance d'un événement soudain sur les temps et lieu de travail.

comparant, non représenté INTIMES - non comparants **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

[L] [E] demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée S.C.I.UNE MAISON POUR TOUS dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président

que «A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article

[M] a formé appel de ce jugement par l'intermédiaire de son avocat. Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 mars 2026. M. [M] était non comparant ni représenté à l'audience.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance

[J]-[Z] n'a pas comparu, ni n'a été représenté ou excusé, et l'URSSAF Ile-de-France venant aux droits de la CIPAV a été représentée par son conseil, qui a demandé à ce qu'un jugement soit rendu sur le

: 1°) Monsieur LE PREFFET DU VAR [Localité 1] Non comparant, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non comparant Nous, Richard BOUGON conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Le président du tribunal, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître dans le délai qu'il fixe.

LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER [6] non comparant, non représenté, TIERS Monsieur [P] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

En l'absence de Mme Y... et de son représentant aux débats, les conclusions d'irrecevabilité déposées au nom de celle-ci ne peuvent prises en compte.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Bayram X... ... 57400 SARREBOURG Non comparant

Jeanine de nationalité française, célibataire Forain demeurant... 95870 BEZONS Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître BRUN, avocat au barreau de PAU loco Maître MOURA