Sur l'ARE et la prime exceptionnelle : Pôle emploi indique que M. [M] remet chaque mois ses bulletins de salaire et les attestations d'employeur et que, parfois, les documents ne concordent pas.

Sur le préjudice matériel Sommes allouées/rejet 1° Pertes de prestation et allocation sociale Perte d'une prime exceptionnelle post COVID-19, instauré par le décret 2020-1785 du 30 décembre

de vacances outre lasomme de 657,40 euros au titre des congés payés afférents ; - les sommes suivantes au titre de sa perte sur primes exceptionnelles/prime sur objectifs et parts variables : pour l'année

- des autres demandes (prime d'encaissement, prime de vie chère, indemnité de départ à la retraite, prime d'ancienneté, ticket restaurants et prime exceptionnelle et solde d'indemnité de départ à la

[J] de l'ensemble de ses demandes à l'exception de celle relative à la prime exceptionnelle, - condamné la société Franfinance à payer à M.

La société [I] ORTHOPÉDIE ne conteste pas la pratique suivie dans l'entreprise de verser une prime exceptionnelle aux salariés récompensant leur esprit d'équipe et leur dynamisme.

de la délibération n° DE-051-2024 du 9 juillet 2024 du conseil municipal de la commune de Tarascon sur Ariège instaurant une prime exceptionnelle au bénéfice des agents de la commune prenant en compte

déloyale du contrat, dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, rappel de prime exceptionnelle, astreinte de 500 euros par jour de retard s'agissant de la remise des documents légaux

À l'audience, le président a relevé d'office l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur les indus relatifs au RSA et à la prime exceptionnelle de fin d'année.

[E] [D] et Mme [H] [I] épouse [D] au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année et de les renvoyer à mieux se pourvoir.

d'objectif mensuel, 7 primes d'ouverture mensuelle, et 3 primes exceptionnelles, le tout correspondant à 22 % de sa rémunération qui a quand même globalement diminué, qu'en octobre 2005 soit le mois de

Par jugement du 10 décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ardèche : - s'est déclaré incompétent matériellement pour statuer sur la contestation de l'indu de RSA et de prime exceptionnelle

de service pour servitude d'internat et de congés payés afférents, * 4 026, 03 27 € à titre de rappel de prime exceptionnelle pour l'exercice 2002 et de congés payés afférents, * 20 200 € à titre de

cette prime exceptionnelle, d'un montant similaire aux primes versées les années antérieures et en faveur desquelles l'appelante avait voté, a été prise dans l'unique dessein de favoriser les membres

exceptionnelle) sur l'année 2008 et 3 000 € d'incidence congés payés 30 000 € de rappel de rémunération variable (prime exceptionnelle) sur 2009 et 3 000 € d'incidence congés payés 31 284 € au titre

prime exceptionnelle versée » .

, 1 300 F de prime exceptionnelle, 130 F de congés payés sur prime exceptionnelle, 54 568 F d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code

En l'espèce, [L] [X] expose qu'il a effectué de nombreuses heures supplémentaires depuis son embauche le 11 avril 2002 qui ne lui ont été qu'en partie rémunérées sous forme de primes exceptionnelles.