ne peut lui être opposé, s'agissant de créances indemnitaires, et que l'AGS doit garantir sa créance, née antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, Madame [O] [J] qui ne maintient pas en

ne peut lui être opposé, s'agissant de créances indemnitaires, et que l'AGS doit garantir sa créance, née antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, Madame [Q] [I] qui ne maintient pas en

ne peut lui être opposé, s'agissant de créances indemnitaires, et que l'AGS doit garantir sa créance, née antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, Madame [L] [G] qui ne maintient pas en

- de tirer toutes conséquences de droit de l'existence du seul contrat de travail à temps partiel. très subsidiairement.

client et ne correspond pas à un temps de travail.

Par acte sous seing privé de cession de créance en date du 20 octobre 2000, réitéré en la forme authentique le 10 novembre 2000, la société NACC devenait cessionnaire des créances anciennement détenues

fiscale quant à l'absence d'utilisation desdits fonds, aucun élément ne permettant de retenir l'existence de placements, rachats, donation ou de remploi.

Par jugement du 14 novembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, statuant sur recours de la société [11], créancier, a confirmé la recevabilité de la demande de

de travail à temps partiel en temps plein, de sorte qu'il faut considérer que la salariée disposait de toute latitude dans l'organisation de son emploi du temps et dans l'exécution de son travail.

le bureau de conciliation et à défaut de demande initiale, à compter de la date à laquelle ces sommes ont été réclamées, tandis que les créances indemnitaires sont productives d'intérêts au taux légal

de nature contractuelle sont productives d'intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation pour les créances échues à cette date, et

de deux créances de 2.264,67 euros et de 2.994,90 euros.

[B] d'avoir : * abusé de sa double qualité de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers pour s'adresser à lui-même des déclarations de créances irrégulières avant de les contester

Par ailleurs, l'article 15 du code de procédure civile énonce que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les

correctement pour une organisation optimale de la production.

Les créanciers suivant ont écrit à la cour : - Mme [J] (soeur du débiteur) qui déclare renoncer à la dette de son frère, - la [9] qui fait connaître le montant de sa créance pour 727,19 euros, mais ne

Les créanciers, régulièrement convoqués par courriers recommandés distribués n'ont pas comparu, ni adressé d'observations écrites.

saisi, qui est un hôtel particulier du XVIIème siècle qui comporte deux corps de bâtiments avec une partie hôtel et une partie logis, demande du temps.

, le temps total de service, et le temps de coupure pour chaque journée de travail.

où apparaît la créance de M.