Mme A a produit un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, soit après la clôture d'instruction, qui n'a pas été communiqué.

A, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement nécessaire à sa pathologie, un diabète de type 1, ne serait pas disponible en Côte d'Ivoire.

Pour ce faire, l'administration s'est fondée sur un faisceau d'indices : la facture émanant du fournisseur, la société Diesel Machinery Inc, est libellée en euros alors qu'elle aurait dû être libellée

Dans le cas d'un AVC, s'il subsiste un doute sur son origine, ce doute doit profiter à l'assuré.

lors des débats de l'audience publique du 30 Juin 2022 : Exposé des faits et de la procédure La société AFTER PLASTIE exerce une activité de distribution de compléments alimentaires et diététiques

Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

du code de procédure civile, aux fins d'obtenir la délivrance sous astreinte des attestations permettant l'obtention de la carte grise véhicule de collection pour deux motos, avec les mentions 'GO' diesel

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2024 et une pièce produite le 3 avril 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête.

-oo0oo- En l'espèce, madame [U] [O] fait valoir qu'elle est atteinte d'un diabète chronique et compliqué, insulino dépendant, depuis 1989, et qu'il lui a été annoncé une cécité dans 14 mois.

B, né en 1978, expose qu'il souffre de plusieurs pathologies dont le diabète est " la plus sévère ", le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en octobre

S'agissant de son état de santé, il confirme souffrir de diabète et prendre de l'insuline.

[L] [G] n'est pas imputable aux torts de la SAS Seris Security et qu'elle produit les effets d'une démission ; - dit que M.

L’OFII a produit des observations les 22 mai 2025 et 8 octobre 2025, ces dernières n’ayant pas été communiquées.

" Datadock " et bénéficient de la certification qualité dite " Qualiopi " exigée depuis le 1er janvier 2021 ; - les notes produites par la ministre dans le cadre de la procédure n° 2103649 devant le

des faits qui se sont produits sur un autre chantier que celui de La Nive ; - il convient en conséquence de considérer qu'en réalité, M.

Il soutient que : - les circonstances que le diabète de M.

Mme A..., qui souffre d’un diabète de type 1, d’une hypothyroïdie, d’un syndrome des ovaires ainsi que d’une discopathie lombaire, soutient que la combinaison de ces maladies ne peut être prise en charge

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

Le Ministère Public fait valoir que les pièces médicales produites sont postérieures à la période d'incarcération et il estime que la demande n'est que partiellement fondée.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.