Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

[V] [1], toujours exploitée par Monsieur [N] [O], avec reprise des droits acquis.

Elle intervient directement ou par l'intermédiaire de filiales dans le cadre de concessions de service public, après procédure de publicité et de mise en concurrence, pour l'exploitation d'équipements

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) C exploite un élevage bovin situé 109 chemin de Froise sur le territoire de la commune de Rue.

Par exploit du 18 mars 2019, M.

Elle a demandé, le 2 septembre 2009, une prolongation de son autorisation, en portant la durée d'exploitation à vingt ans, une extension du périmètre d'exploitation de cette carrière sur le territoire

De plus il a noté, que la référence à cet objectif légal était motivée par des éléments concrets, dans la mesure où il était précisé que l'exploitation concernée était une exploitation d'élevage ovin,

A B a exploité, à titre individuel, des vignes en qualité de fermier à Santenay (Côte-d'Or) et sur des terres dont il est propriétaire à Auxey-Duresses (Côte-d'Or).

[Y] [E], responsable d'exploitation, n'avait pas connaissance que ces courriers avaient été envoyés et signés en son nom. Vous aviez eu une réunion de travail avec M.

Elles font valoir que le loueur n'a absolument pas permis à sa locataire-gérante d'avoir la capacité d'exploiter le fond ; qu'il était impossible d'exploiter un restaurant sans accès à l'eau potable, dans

Chaque pièce transmise au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 porte un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Matrey a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du

Ces absences ont engendré de graves dysfonctionnements pour notre service exploitation nous obligeant à vous remplacer systématiquement.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. D'une part, pour rejeter la demande de M.

la situation administrative des installations de mélange et d'ensachage de produits fertilisants qu'elle exploite dans la zone industrielle des Grands Champs à Aigrefeuille-d'Aunis. 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de Goudargues a délivré un permis de construire à l’exploitation agricole à responsabilité

tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Blanzay une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation

du projet, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. 2.