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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01049_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle la rectrice
1ère chambre civile A
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
[K] [G] de réitérer les accusations de plagiat qu'il a portées contre M. [B] [W] ; - débouté M. [X] [S], M.
Pôle 4 - Chambre 6
60371d77f78d76b7a8663489
5 juin 2015
d'un accord antérieur et qu'il n'est pas définitif, puisque sa validité est limitée au 31 décembre 2007.
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91b
16 juillet 2008
DENIS -SELAS Cabinet DEVARENNE et associés L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard
Chambre JCP
679089a4a212a19f662df6ce
21 janvier 2025
01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRV [E] c/ [K] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48e
1 juillet 2025
Il fait valoir que le désordre affectant le véhicule dont se plaint M.
1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864be0
25 octobre 2022
Il expose que : il a été trompé sur la contenance du bien, on lui a proposé de commencer l'exploitation avant la réitération de la vente pour lui forcer la main, le prix au moment de la réitération
5ème Chambre
65c5dc78b4197e00082f1604
18 octobre 2023
L'article 3-2 intitulé 'exception au paiement de la pension de retraite sous forme de rente viagère immédiate' prévoit outre le rachat anticipé et le décès antérieur à la liquidation des droits en '2)
6253c8c6bd3db21cbdd863d2
4 décembre 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/CV ARRÊT N° AFFAIRE N': 01/02071 AFFAIRE Christiane X... C/ S.A.
Chambre sociale
6285e17d6a1876057df5d554
18 mai 2022
rue Paul Petit 51100 REIMS Représenté par la SELARL MCMB prise en la personne de Maître Franck MICHELET , avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.
Chambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018de8
22 octobre 2024
Le 12 avril 2016, la SCI Amal Hayati a déposé plainte contre M.
6253cdbabd3db21cbdd944a7
21 mars 2019
Ayant tous pour avocat postulant Me Olivier LAVAL membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Julie DUVIVER membre de la Selarl DUVIVIER & associés,
Pôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b86b
26 février 2014
de la rente viagère, - dit que le montant de la rente est indexé sur l'indice du coût de la construction, - condamné Melle [V] [L] à payer à Mme [F] [K] veuve [L] la somme de 6 500 euros à titre de
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547a
3 novembre 2014
Il perçoit une rente accident de travail de la CPAM du Rhône.
Juge des référés
ORCA_23DA00922_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manœuvres frauduleuses
Chambre 1-6
66878c8a05d6f7f678d48d9c
4 juillet 2024
AT sur le déficit fonctionnel permanent : le principe de subsidiarité qui régit l'intervention du fonds de garantie implique l'imputation de la rente AT sur le déficit fonctionnel permanent, conformément
Chambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc9a
11 octobre 2024
[Z] a modifié sa demande à l'audience en sollicitant la majoration de la rente ou du capital. Sa demande est en conséquence recevable.
3e chambre
60320e61c215e54661198dcf
3 mai 2018
d'invalidité permanente et de rente complémentaire d'accident du travail.
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9060
18 juillet 2025
de la rente au maximum légal et que le salarié demande à la cour d'ordonner la majoration maximale du taux de rente due dans le cas de faute inexcusable de l'employeur avec un rappel des arrérages à compter
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que le recteur ne peut titulariser un professeur de lycée professionnel stagiaire que sur proposition en ce sens du jury académique.
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