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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884735
17 octobre 2024
Un rapport d'expertise judiciaire destiné notamment à décrire les désordres et à préciser les travaux nécessaires pour y remédier a été déposé le 8 janvier 2013.
Chambre Sécurité sociale
63cf846ca6687f7c904cb9e6
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : M.
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur Y
6253c97cbd3db21cbdd8878d
24 mai 2006
Y... que le magistrat instructeur, saisi en vertu d'un réquisitoire introductif du procureur de la république de PERONNE en date du 17 Mai 2000 et d'un réquisitoire supplétif en date du 16 Mars 2004 a
3ème Chambre
6618cf117935f50008be4383
11 avril 2024
L'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétents.
3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f570f
11 septembre 2014
Sur la demande de sursis à statuer: Les laboratoires Servier reconnaissent avoir été mis en examen par le magistrat instructeur saisi de l'information ouverte notamment du chef de tromperie aggravée
Chambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd92933d
6 janvier 2025
N'étant âgé que de 25 ans, il a particulièrement mal vécu son placement en détention comme cela ressort de la notice de renseignement individuelle rédigée par le magistrat instructeur.
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02918_20221226
26 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
ORCA_20NC02555_20230316
16 mars 2023
Sibileau, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1°à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
ORCA_21NC00538_20221230
30 décembre 2022
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc2c25a97f0381f4f57
18 février 2015
La Cour considère qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'instruc-tion aux fins de vérification d'écriture ou d'entendre les parties.
Chambre Sociale-1ère sect
6971f83dcdc6046d4739f35b
21 janvier 2026
La [6] a instruit cette demande au titre du tableau 57 des maladies professionnelles relatif aux « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ».
686f4caad3976f57d00d3286
9 juillet 2025
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Chambre civile section B
69fad2cacdc6046d47bfdf3f
21 avril 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, Débats : A l'audience publique du 02 mars 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et
6968f58ccdc6046d4766abca
14 janvier 2026
LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : YAZICI (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été
6358cdadc40aa805a7864c46
25 octobre 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
63b546f7c9018405dfcaad87
3 janvier 2023
La caisse a instruit la demande dans le cadre du tableau n° 57A des maladies professionnelles.
63b546f7c9018405dfcaad89
671740736a24f8a713323c01
21 octobre 2024
Le 23 janvier 2020, le magistrat instructeur a remis en liberté M. [I] et l'a placé sous contrôle judiciaire.
2ème Chambre
627b559e76c5d9057df80082
10 mai 2022
L'expert a déposé son rapport le 28 mars 2019. Par acte du 30 avril 2019, ils ont fait citer M.
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