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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d165
28 mai 2009
Le 30 novembre 2006, la Ste BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS a déclaré sa créance à hauteur de 173 700,26 euros, soit 44 150 euros à titre chirographaire pour le compte courant, à titre privilégié pour
Pôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb693
11 avril 2013
; qu'il ne peut pas leur être fait grief de ne pas avoir réagi à l'absence de modification des mensualités du prêt compte tenu de la confusion dans la gestion des comptes par la banque à qui ils faisaient
6163ba3a8e414054bb412231
10 juin 2010
À la même date, elle a confirmé un ordre téléphonique du 16 mai 1996 pour un transfert de fonds au profit du compte ouvert à la banque Barclays par une société Comet.
6253cda2bd3db21cbdd93f34
27 février 2018
Laurent X... à payer à la Banque Populaire Grand Ouest anciennement dénommée Banque Populaire : * la somme de 7.076,41 €, au titre du solde du compte courant numéro [...], outre les intérêts au taux
Chambre Commerciale
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19 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE : Le 12 février 2018, la société Dencan a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes.
6ème Chambre
678b4535fc3c89482d4f2028
16 janvier 2025
[B] n'est pas fondé à prétendre qu'il n'entendait pas cautionner un découvert en compte courant alors que la convention de crédit signée entre la SARL [V] et la banque en date du 3 juillet 2017 indiquait
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6451fadb48616ed0f8cd4f0b
2 mai 2023
. 2- La Société Générale venant aux droits de la société Banque Courtois réplique que la clôture du compte courant professionnel n'est intervenue que le 23 avril 2015, date à laquelle a été connu le
6253c85fbd3db21cbdd85183
20 mai 1999
ait, pour des raisons strictement comptables, isolé les impayés du prêt dans un ou des comptes spéciaux, ne saurait conférer à ceux-ci la nature d'un compte courant qui n'a jamais été envisagé par les
Chambre commerciale 3-2
69df1cb6cdc6046d47475a72
14 avril 2026
; En conséquence, - condamner la société Maingo Transports à lui payer la somme de 18 882, 22 euros au titre du solde débiteur du compte courant, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1
2ème Chambre civile
642fb5fccece1704f57474d9
6 avril 2023
courant.
Chambre 3-2
653b553908c361831812f51d
26 octobre 2023
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ec
10 juillet 2025
courants postaux (CCP) n° [XXXXXXXXXX08] et n° [XXXXXXXXXX011] auprès de la Banque Postale.
64c35c53f01612d969deff2b
27 juillet 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 septembre 2021, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a dénoncé le compte courant, celui-ci étant débiteur, sous préavis de 60 jours.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ca58162057dac6641
28 avril 2022
La société a ouvert dans les livres de la Banque Populaire du Nord un compte courant professionnel.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0983bcaf505db696869
6 juillet 2023
[Z] à lui payer au titre du solde débiteur du compte courant, la somme de 1 776,96 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2020, date de la mise en demeure restée infructueuse
13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b51
4 juillet 2023
[B] au titre de l'acte de cautionnement du solde du compte courant débiteur de la société Valexo ; * condamné à payer à M.
6253cd52bd3db21cbdd92ee8
17 février 2016
Y... & Cie au titre du compte courant dans la limite de 52. 000 euros " couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités.... " et non " majorée des intérêts et le cas échéant
8ème Ch Prud'homale
642bbfe8d49e0104f58f01d3
3 avril 2023
puis Banque populaire du Grand Ouest à compter du 7 décembre 2017 après fusion avec la Banque populaire de l'Ouest, le Crédit maritime Atlantique et le Crédit maritime Bretagne Normandie.
6253c945bd3db21cbdd87cd4
15 décembre 2005
EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société GARAGE BADEL a souscrit le 23 juillet 2003 un contrat de crédit en compte courant dont le montant autorisé ne devait pas excéder 150.000
6253cdb7bd3db21cbdd94411
13 septembre 2018
EXPOSE DU LITIGE Le 5 janvier 2010, la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a conclu avec la société THE'OR une convention de compte courant professionnel.
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