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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d165

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

Le 30 novembre 2006, la Ste BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS a déclaré sa créance à hauteur de 173 700,26 euros, soit 44 150 euros à titre chirographaire pour le compte courant, à titre privilégié pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb693

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

; qu'il ne peut pas leur être fait grief de ne pas avoir réagi à l'absence de modification des mensualités du prêt compte tenu de la confusion dans la gestion des comptes par la banque à qui ils faisaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163ba3a8e414054bb412231

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

À la même date, elle a confirmé un ordre téléphonique du 16 mai 1996 pour un transfert de fonds au profit du compte ouvert à la banque Barclays par une société Comet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f34

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Laurent X... à payer à la Banque Populaire Grand Ouest anciennement dénommée Banque Populaire : * la somme de 7.076,41 €, au titre du solde du compte courant numéro [...], outre les intérêts au taux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336affbb40ec8318f31cfe

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE : Le 12 février 2018, la société Dencan a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes.

Source officielle
CA

6ème Chambre

678b4535fc3c89482d4f2028

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] n'est pas fondé à prétendre qu'il n'entendait pas cautionner un découvert en compte courant alors que la convention de crédit signée entre la SARL [V] et la banque en date du 3 juillet 2017 indiquait

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6451fadb48616ed0f8cd4f0b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

. 2- La Société Générale venant aux droits de la société Banque Courtois réplique que la clôture du compte courant professionnel n'est intervenue que le 23 avril 2015, date à laquelle a été connu le

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CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85183

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

ait, pour des raisons strictement comptables, isolé les impayés du prêt dans un ou des comptes spéciaux, ne saurait conférer à ceux-ci la nature d'un compte courant qui n'a jamais été envisagé par les

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CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cb6cdc6046d47475a72

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

 ; En conséquence, - condamner la société Maingo Transports à lui payer la somme de 18 882, 22 euros au titre du solde débiteur du compte courant, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1

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CA

2ème Chambre civile

642fb5fccece1704f57474d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

courant.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553908c361831812f51d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

courant.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9ec

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

courants postaux (CCP) n° [XXXXXXXXXX08] et n° [XXXXXXXXXX011] auprès de la Banque Postale.

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CA

Chambre Commerciale

64c35c53f01612d969deff2b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 septembre 2021, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a dénoncé le compte courant, celui-ci étant débiteur, sous préavis de 60 jours.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ca58162057dac6641

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société a ouvert dans les livres de la Banque Populaire du Nord un compte courant professionnel.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b0983bcaf505db696869

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] à lui payer au titre du solde débiteur du compte courant, la somme de 1 776,96 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2020, date de la mise en demeure restée infructueuse

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CA

13e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b51

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[B] au titre de l'acte de cautionnement du solde du compte courant débiteur de la société Valexo ; * condamné à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee8

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Y... & Cie au titre du compte courant dans la limite de 52. 000 euros " couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités.... " et non " majorée des intérêts et le cas échéant

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8ème Ch Prud'homale

642bbfe8d49e0104f58f01d3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

puis Banque populaire du Grand Ouest à compter du 7 décembre 2017 après fusion avec la Banque populaire de l'Ouest, le Crédit maritime Atlantique et le Crédit maritime Bretagne Normandie.

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CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd4

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société GARAGE BADEL a souscrit le 23 juillet 2003 un contrat de crédit en compte courant dont le montant autorisé ne devait pas excéder 150.000

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94411

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

EXPOSE DU LITIGE Le 5 janvier 2010, la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a conclu avec la société THE'OR une convention de compte courant professionnel.

Source officielle

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