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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9738cdc6046d47654400

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société l'avait informée, dès le 20 septembre 2021, de sa décision de mettre fin à sa période d'essai compte tenu de son refus de voir sa période d'essai renouvelée, ce qu'elle lui a confirmé, le 4

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07c3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le contrat comportait une période d'essai de trois mois renouvelable pour la même durée. Le 29 janvier 2019, l'employeur a renouvelé la période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60370cd24103c7a77ada5936

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

entendait mettre un terme à leur collaboration, motif pris que la période d'essai n'avait pas été concluante ; que l'intéressé a alors travaillé quelques jours pour la société Groupe Promotion, puis a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192381cdc6046d47535569

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'engagement souscrit comportait une période d'essai de 4 mois, laquelle a été renouvelée par avenant du 31 août 2020.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le contrat de travail était assorti d'une période d'essai de 4 mois éventuellement renouvelée d'un commun accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc30fea1086acdbe41b4

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

systématiquement, une fois, les périodes d'essai.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La gérante de la société Noah a déclaré pour sa part que «dans ce couloir, il est prévu de stocker les magazines périmés, l'aspirateur, le papier toilette.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7056bcdc6046d47f9f5dd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [L] la fin de sa période d'essai, en ces termes : « Monsieur, Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d'essai au 27 février, délai de prévenance

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f5

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[P] [H], - dit et jugé bien fondée la demande de rappel de salaire pour la période d'octobre 2018 à février 2019, - en conséquence, condamné la SARL Le 16ème, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95100fec5dd96933f918

Appel

3 août 2023

3 août 2023

compétences, celles suivies n'y suppléant pas , alors qu'elle ne justifiait d'aucune expérience dans l'activité de traitement et de recyclage des déchets et que l'employeur a fait le choix de ne pas renouveler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884baf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La période d'essai est abusive.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef5dcdc6046d47f7c88c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le contrat de travail à durée déterminée en lui demandant de préciser la durée de la période d'essai pouvant y être prévue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e80

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le salarié invoque une exécution déloyale du contrat de travail, ayant souscrit un contrat à durée indéterminée en date du 1er avril 2017 stipulant une période d'essai de trois mois, qui a été renouvelée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La période d'essai de Mme [L] a été renouvelée d'un commun accord entre les parties le 12 mars 2025, la fin de celle-ci étant alors fixée au 9 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd006b63637c907b7bcb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Nous avons donc été contraints de renvoyer les personnes des services paie et ressources humaines a la maison a 16h0O, personne n'étant plus en état de travailler.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

en la personne de Me [N] [P], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde accélérée [Adresse 4] [Localité 4] Assignée par acte remis à personne morale le 6 novembre 2025 S.C.P

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b3655e1d7564000872e040

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour mémoire, [BP] [OK], embauchée le 4 novembre 2019 pour remplacer [R] [J], a mis fin à sa période d'essai de sa propre initiative le 24 janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La société [1] a engagé le frère de son dirigeant en la personne de M. 

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ebecdc6046d470450ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une période d'essai pour un manager, absence de gestion du comportement inapproprié d'une hôtesse de caisse), la planification de deux rendez-vous importants à des dates où il se savait en congé ; la

Source officielle

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