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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9738cdc6046d47654400
20 mai 2026
La société l'avait informée, dès le 20 septembre 2021, de sa décision de mettre fin à sa période d'essai compte tenu de son refus de voir sa période d'essai renouvelée, ce qu'elle lui a confirmé, le 4
Pôle 6 - Chambre 7
68709e397c3ffdb9560b07c3
10 juillet 2025
Le contrat comportait une période d'essai de trois mois renouvelable pour la même durée. Le 29 janvier 2019, l'employeur a renouvelé la période d'essai.
Pôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada5936
18 juin 2015
entendait mettre un terme à leur collaboration, motif pris que la période d'essai n'avait pas été concluante ; que l'intéressé a alors travaillé quelques jours pour la société Groupe Promotion, puis a
Pôle 6 - Chambre 9
6a192381cdc6046d47535569
28 mai 2026
L'engagement souscrit comportait une période d'essai de 4 mois, laquelle a été renouvelée par avenant du 31 août 2020.
1re chambre sociale
6a210c92cdc6046d47097426
3 juin 2026
Le contrat de travail était assorti d'une période d'essai de 4 mois éventuellement renouvelée d'un commun accord.
Pôle 6 - Chambre 11
6162cc30fea1086acdbe41b4
27 septembre 2012
systématiquement, une fois, les périodes d'essai.
4eme Chambre Section 1
5fd94e0d2bd776366faf008d
28 février 2020
La gérante de la société Noah a déclaré pour sa part que «dans ce couloir, il est prévu de stocker les magazines périmés, l'aspirateur, le papier toilette.
Chambre sociale 4-3
69e7056bcdc6046d47f9f5dd
20 avril 2026
[O] [L] la fin de sa période d'essai, en ces termes : « Monsieur, Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d'essai au 27 février, délai de prévenance
4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f5
21 avril 2023
[P] [H], - dit et jugé bien fondée la demande de rappel de salaire pour la période d'octobre 2018 à février 2019, - en conséquence, condamné la SARL Le 16ème, prise en la personne de son représentant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95100fec5dd96933f918
3 août 2023
compétences, celles suivies n'y suppléant pas , alors qu'elle ne justifiait d'aucune expérience dans l'activité de traitement et de recyclage des déchets et que l'employeur a fait le choix de ne pas renouveler
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884baf
15 octobre 2024
La période d'essai est abusive.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef5dcdc6046d47f7c88c
27 janvier 2026
le contrat de travail à durée déterminée en lui demandant de préciser la durée de la période d'essai pouvant y être prévue.
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e80
9 octobre 2025
Le salarié invoque une exécution déloyale du contrat de travail, ayant souscrit un contrat à durée indéterminée en date du 1er avril 2017 stipulant une période d'essai de trois mois, qui a été renouvelée
6a1fbe32cdc6046d47e9b664
2 juin 2026
La période d'essai de Mme [L] a été renouvelée d'un commun accord entre les parties le 12 mars 2025, la fin de celle-ci étant alors fixée au 9 juillet 2025.
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bcb
5 janvier 2023
Nous avons donc été contraints de renvoyer les personnes des services paie et ressources humaines a la maison a 16h0O, personne n'étant plus en état de travailler.
15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de7
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
en la personne de Me [N] [P], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde accélérée [Adresse 4] [Localité 4] Assignée par acte remis à personne morale le 6 novembre 2025 S.C.P
65b3655e1d7564000872e040
25 janvier 2024
Pour mémoire, [BP] [OK], embauchée le 4 novembre 2019 pour remplacer [R] [J], a mis fin à sa période d'essai de sa propre initiative le 24 janvier 2020.
Chambre 4-1
69ef205acdc6046d47b06c29
24 avril 2026
La société [1] a engagé le frère de son dirigeant en la personne de M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7ebecdc6046d470450ee
7 mai 2026
d'une période d'essai pour un manager, absence de gestion du comportement inapproprié d'une hôtesse de caisse), la planification de deux rendez-vous importants à des dates où il se savait en congé ; la
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