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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02686_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A, ressortissant marocain, né le 14 juin 1981 à El Maader El Kebir, qui a déclaré être entré en France le 15 septembre 2013 sous couvert d'un visa valable du 5 septembre 2013 au 20 octobre 2013, a sollicité

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00827_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, ressortissant marocain né le 9 août 1970, a sollicité le 27 juin 2018 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02675_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, ressortissant marocain né le 1er juillet 1991 à Oujda (Maroc), est entré en France le 19 septembre 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa obtenu en qualité de conjoint d'une ressortissante

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00049_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-4-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur et directement applicable aux ressortissants marocains, en l'absence

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02233_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01062_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, ressortissant marocain né le 24 mars 1987, fait appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01610_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en septembre 2018 et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Haut-Rhin, à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01930_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, ressortissant marocain né le 16 novembre 1997, a sollicité le 5 septembre 2022, le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 7 août

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02791_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, ressortissant marocain né le 30 janvier 1989, qui déclare être entré en France le 1er août 2017 muni d'un visa court séjour, a présenté le 14 novembre 2022 une demande de titre de séjour en qualité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00501_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, ressortissant marocain né le 16 septembre 1975, est régulièrement entré en France le 15 novembre 2015, sous couvert d'un visa Schengen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01248_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

C, ressortissant marocain, est entré en France muni d'un titre de séjour pluriannuel saisonnier valable du 27 avril 2017 au 26 avril 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00156_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 octobre 2016 sous couvert d’un visa touristique.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00276_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., ressortissant marocain né le 9 mai 1989, déclare être entré en France le 2 mars 2017 sous couvert d’un visa de court séjour de quinze jours.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02846_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

M'Hamed A, ressortissant marocain né le 28 novembre 1966, entré en France le 12 février 2004 selon ses déclarations, s'est vu délivrer un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00900_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

A, ressortissant marocain né le 4 novembre 1987, est entré régulièrement sur le territoire français le 12 septembre 2022, sous couvert d'un visa " Transit Schengen " à entrées multiples, portant la mention

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02812_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04320_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., ressortissant marocain, né le 2 avril 2001, est entré en France le 30 août 2019 sous couvert d’un visa de long séjour en qualité d’étudiant valable jusqu’au 26 août 2020.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02492_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco marocain : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01273_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A, ressortissant marocain, pour un changement de son statut d'étudiant en salarié, sur le fondement de l'article L.421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a assorti

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01585_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1979, a sollicité la délivrance d’une carte de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.

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