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10 757 résultats pour « salarié d'une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd16f0d304f138e5f69

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

, Vu les dispositions de l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, Vu les pièces versées aux débats, Vu les causes sus énoncées,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'espèce, le contrat de travail dispose en effet en son article 5 que : 'le salarié est informé des dispositions de l'accord de branche relatif au temps de travail des salariés permanents des entreprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033e814c492759912617762

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

pendant 1 an une contrepartie financière égale à 25% de la moyenne mensuelle de la rémunération du salarié au cours de ses trois derniers mois de présence dans l'entreprise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02685_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société DGE Intérim est une entreprise de travail temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47b

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a475

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, qu'un utilisateur ne peut faire appel à des salariés intérimaires que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée mission, seulement

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b24bb0cef7f74279243

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[O], soit l'entreprise de travail temporaire [6].

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b9aa34ad10008581c91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

permanents des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5285

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

5 à L. 1251-7, L. 1251-10 à L. 1251-12, L. 1251-30 et L. 1251-35 du même code, n'excluent pas la possibilité pour le salarié d'agir contre l'entreprise de travail temporaire lorsque les conditions à défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68e

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

de travail temporaire, et que les seuls points relatifs à la forme du contrat précaire, qui relèvent de la compétence de l'entreprise de travail temporaire, ne sont pas établis.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Il est rappelé qu'en application de l'article L. 1251-1 du code du travail, le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8ffff

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Dans ses rapports avec ses salariés, elle applique l'Accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d98

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

nationale des salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6545

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article L. 1251-1 du code du travail que le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société LIP 37 emploie au moins onze salariés et applique la convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Le 12 février 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f4b3acdc6046d47957a73

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle applique l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d67aa2a5768a176c5613

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

La convention collective applicable est celle des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b21d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'activité et que la relation de travail existant entre le salarié intérimaire et l'entreprise de travail temporaire doit être requalifiée dès lors que celle-ci a conclu plusieurs contrats de mission au

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032f3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le travail temporaire met en oeuvre une relation contractuelle triangulaire avec : - un contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, - un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a25

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Y... mention sur le contrat de mission remis par l'entreprise de travail temporaire, la société Adecco Travail Temporaire, au salarié mis à la disposition provisoire d'un utilisateur, mademoiselle Nadia

Source officielle

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