Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ( ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

des travailleurs de l'amiante, Alain X... , né le 17 mai 1947 s'est vu notifier un rejet au double motif d'une part, qu'il avait été exposé dans des établissements ne faisant pas partie de la liste fixée

Cette société a été inscrite sur la liste des établissements de construction et réparation navales, ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du

Elle fait en substance valoir que la seule référence à la liste des emplois occupés par le salarié ou aux indications portées par ce dernier dans sa déclaration de maladie professionnelle ne peut constituer

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

la semaine travaillée par le salarié.

peut se faire assister d'un conseiller du salarié et indiquer les adresses de la mairie et de la direction départementale du travail où le salarié pourra se procurer la liste des conseillers du salarié

Les inquiétudes de ces salariés ont été remontées au niveau des réunions de CSE. En effet, les salariés de la cuisine centrale vont être appuyés par des ouvriers d'ESAT.

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.

Par courrier du 8 juin 2023, France Travail lui a notifié un refus de droit aux allocations de retour à l'emploi au motif qu'il ne s'était pas inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi dans les douze

Elle fait valoir que le salarié n'a pas été exposé au risque par elle-même ou par la société [11], qu'il n'a jamais été son salarié, qu'elle-même ne fait pas partie des sociétés mentionnées sur la liste

Par courrier du 25 juillet 2022, la caisse a sollicité l'avis d'un Comité Régional de Reconnaissance des maladies professionnelles (dit « CRRMP »), la condition tenant à la liste limitative des travaux

Au visa de cet article, et après pétition des salariés de la société pour bénéficier de ce dispositif, un arrêté ministériel du 25 mars 2003 a inscrit sur la liste complémentaire des établissements susceptibles

Au visa de cet article, et après pétition des salariés de la société pour bénéficier de ce dispositif, un arrêté ministériel du 25 mars 2003 a inscrit sur la liste complémentaire des établissements susceptibles

Au visa de cet article, et après pétition des salariés de la société pour bénéficier de ce dispositif, un arrêté ministériel du 25 mars 2003 a inscrit sur la liste complémentaire des établissements susceptibles

[J] [T], ayant travaillé du 16 juin 1983 au 2 mars 1990 dans un établissement inscrit sur la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage

, cette liste est communiquée le 30 novembre 2016.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d' exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau