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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd7fc40aa805a7864b58
25 octobre 2022
- Mme [L] fait état de privation de desserts, elle a une voix agressive lorsque Mme [M] ne parvient pas à prendre son repas, la salariée utile le brumisateur d'eau pour réveiller Mme [M], elle l'a
Ch. Sociale -Section B
65aa264ea34ad10008581a27
18 janvier 2024
le salarié de son droit à repos compensateurs.
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff5
31 juillet 2024
Rep WE au sein de la direction salariées Western Europe.
Chambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a3b
25 août 2022
La société Clos et millésime rétorque que la salariée « a bénéficié de repos compensateur appelé dans l'entreprise heures de récup ».
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
pas qu'elle a respecté au profit du salarié les règles en matière de repos quotidien et hebdomadaire et d'amplitudes maximales de travail quotidien et hebdomadaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 janvier 2024
- Les cadres autonomes bénéficient du temps de repos quotidien, ainsi que du repos hebdomadaire prévu par les dispositions légales (soit au total 35 heures consécutives de repos hebdomadaire).
Pôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
Sur la réparation indemnitaire pour absence de repos hebdomadaire et de congés annuels Le salarié sollicite la somme de 45.000 euros à titre de dommages intérêts pour non-respect de ses congés annuels
Pôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6382
29 juin 2010
journalier, de repos hebdomadaire et de congé annuel ainsi qu'aux temps de pause et à la durée maximale hebdomadaire de travail.
65449d8dc71a6a83181c8f78
2 novembre 2023
Le repos non pris devra être compensé au plus tard : - dans les 6 mois suivant l'ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de plus de 10 salariés ; - dans l'année suivant l'ouverture
Pôle 6 - Chambre 8
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19 mai 2022
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier du code du travail.
Sociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f0c
5 juillet 2024
quotidien et hebdomadaire que des congés et en paiement de l'indemnité pour travail dissimulé et d'une prime sur objectifs.
9e Chambre C
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17 février 2012
(72 heures) un temps de repos quotidien de 10 heures.
677f67b48c38f76f783033e3
8 janvier 2025
de 1.500 euros en réparation du préjudice résultant du non-respect des durées de repos hebdomadaires, -débouté Monsieur [B] de l'ensemble de ses autres demandes, -condamné la SARL SAE prise en la
64a7b0303bcaf505db69667e
6 juillet 2023
prise de son repas.
64a7b02f3bcaf505db69667c
Chambre 4 A
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15 juillet 2025
* 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Le conseil a en revanche débouté le salarié de la demande relative au repos hebdomadaire et aux deux jours de repos consécutifs, celles
CHAMBRE SOCIALE A
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25 janvier 2023
Le salarié doit également bénéficier d'un temps de repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 heures, sauf dérogation dans les conditions fixées par les dispositions législatives
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
par l'article 10.1 de l'accord-cadre ; qu'il ne résulte pas des pièces et des débats que le licenciement a entraîné pour [I] [B] la perte des droits à des repos compensateurs acquis et non pris avant
Chambre 4-7
6440d7c1e704a005d1ed6e22
14 avril 2023
L'employeur soutient que les cycles de travail comportent une alternance régulière des jours de travail sur deux semaines, la prise de jours de repos supplémentaires s'imputant sur les cycles de 2 jours
6440d7c2e704a005d1ed6e26
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