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8 653 résultats pour « salarie prive de repos hebdomadaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd7fc40aa805a7864b58

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- Mme [L] fait état de privation de desserts, elle a une voix agressive lorsque Mme [M] ne parvient pas à prendre son repas, la salariée utile le brumisateur d'eau pour réveiller Mme [M], elle l'a

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa264ea34ad10008581a27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le salarié de son droit à repos compensateurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff5

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Rep WE au sein de la direction salariées Western Europe.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eba521cdc5630b7a3b

Appel

25 août 2022

25 août 2022

La société Clos et millésime rétorque que la salariée « a bénéficié de repos compensateur appelé dans l'entreprise heures de récup ».

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

pas qu'elle a respecté au profit du salarié les règles en matière de repos quotidien et hebdomadaire et d'amplitudes maximales de travail quotidien et hebdomadaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- Les cadres autonomes bénéficient du temps de repos quotidien, ainsi que du repos hebdomadaire prévu par les dispositions légales (soit au total 35 heures consécutives de repos hebdomadaire).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Sur la réparation indemnitaire pour absence de repos hebdomadaire et de congés annuels Le salarié sollicite la somme de 45.000 euros à titre de dommages intérêts pour non-respect de ses congés annuels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6382

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

journalier, de repos hebdomadaire et de congé annuel ainsi qu'aux temps de pause et à la durée maximale hebdomadaire de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le repos non pris devra être compensé au plus tard : - dans les 6 mois suivant l'ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de plus de 10 salariés ; - dans l'année suivant l'ouverture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873326c1d4e9057d612e62

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier du code du travail.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f0c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

quotidien et hebdomadaire que des congés et en paiement de l'indemnité pour travail dissimulé et d'une prime sur objectifs.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162fdfa3ebbdffcbea6aa96

Appel

17 février 2012

17 février 2012

(72 heures) un temps de repos quotidien de 10 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033e3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de 1.500 euros en réparation du préjudice résultant du non-respect des durées de repos hebdomadaires, -débouté Monsieur [B] de l'ensemble de ses autres demandes, -condamné la SARL SAE prise en la

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db69667e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prise de son repas.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02f3bcaf505db69667c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prise de son repas.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

688311394d9076bf079c239d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Le conseil a en revanche débouté le salarié de la demande relative au repos hebdomadaire et aux deux jours de repos consécutifs, celles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e51

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié doit également bénéficier d'un temps de repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 heures, sauf dérogation dans les conditions fixées par les dispositions législatives

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a73ff901d4f689722e6c

Appel

25 février 2013

25 février 2013

par l'article 10.1 de l'accord-cadre ; qu'il ne résulte pas des pièces et des débats que le licenciement a entraîné pour [I] [B] la perte des droits à des repos compensateurs acquis et non pris avant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c1e704a005d1ed6e22

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'employeur soutient que les cycles de travail comportent une alternance régulière des jours de travail sur deux semaines, la prise de jours de repos supplémentaires s'imputant sur les cycles de 2 jours

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c2e704a005d1ed6e26

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'employeur soutient que les cycles de travail comportent une alternance régulière des jours de travail sur deux semaines, la prise de jours de repos supplémentaires s'imputant sur les cycles de 2 jours

Source officielle

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